Économie

Rendu public ce 7 juin par la Cour des comptes, le rapport annuel de certification des comptes du régime général s'intéresse notamment à la branche vieillesse. Parmi les trois réserves ici énoncées, sont pointées des "insuffisances" dans certains dispositifs de contrôles internes et un manque de fiabilité pour certaines données. S'agissant par exemple de l'action sanitaire et sociale, c'est…

Dans son analyse du budget 2016 de l'État rendue publique le 31 mai, la Cour des comptes balaie notamment les crédits afférents à la mission santé, à savoir le programme 204 consacré à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, ainsi que le programme 183 centré sur la protection maladie et notamment l'aide médicale d'État (AME). Sur ces deux points santé, le rapport (à télécharger ci-dessous) déplore la persistance d'hypothèses de budgétisation "inégalement rigoureuses", avec …

Via deux référés, le Conseil d'État a procédé à la suspension partielle de l'arrêté actant le déremboursement des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique indiquées dans la gonarthrose du genou. Cette suspension ne concerne que les dispositifs médicaux (DM) Ostenil, de la société TRB Chemedica, et Arthrum, de la société LCA SA. Ces deux entreprises ont chacune déposé un référé devant la cour administrative pour demander la suspension de l'arrêté. Le Conseil d'État a décidé de suivre leur requ…

À compter du 6 juin et jusqu'au 30 juin prochain, toutes les résidences autonomie doivent transmettre leurs prix via une plateforme web de saisie, Prix-ESMS. La loi d'adaptation de la société au vieillissement a en effet prévu que les tarifs de ces établissements soient affichés dans le portail d'information Pour les personnes âgées, "dans une volonté de meilleure information du grand public et de plus grande transparence", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur son…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie les recettes prévisionnelles de la journée de solidarité 2017. Cette année, le lundi de Pentecôte devrait rapporter 2,37 milliards d'euros (Md€) au titre de la contribution de solidarité autonomie (CSA) et 748,9 millions d'euros (M€) au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Cette recette dynamique est entièrement dédiée à la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement.

Ainsi,…