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Article
BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
Deux règlements de l'Union européenne (UE) modifient les seuils d'application des directives européennes des marchés publics pour les secteurs spéciaux, les secteurs classiques, les contrats de concession et les marchés de défense et de sécurité. Ils ont été publiés en décembre dernier au Journal officiel de l'UE.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 les seuils de procédure formalisée sont relevés à :