Économie

Bref sanitaire national

FPH - Effectifs 2014 / Hôpitaux militaires - Dress code / PLF 2016 - Rejet au Sénat

[Ressources humaines] La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière s'est très nettement ralentie en 2014

Si les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont continué de s'accroître en 2014, leur progression s'est toutefois très nettement ralentie par rapport à 2013, souligne ce 15 décembre l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa dernière lettre Informations rapides. En tenant compte des contrats aidés, la croissance annuelle …

Les dépenses de santé de patients atteints d'Alzheimer augmentent avec le niveau de dépendance

Une étude menée en 2013 sur les données de 1 070 patients atteints d'Alzheimer, reçus à la consultation mémoire de l'hôpital des Charpennes* (Rhône), montre l'évolution des dépenses de santé en fonction de l'avancée de la maladie. Les premiers résultats de cette enquête ont été présentés par le Pr Pierre Krolak-Salmon, gériatre et responsable du centre de mémoire, de ressources et de recherche (CMRR) des Hospices civils de Lyon, lors du congrès national 2015 des unités de soins, d'évaluation et …

Les députés suppriment le crédit d'impôt pour l'action solidaire avec l'assentiment du Gouvernement

Le crédit d'impôt pour l'action solidaire vient d'être rayé du PLF 2016. Pendant associatif du CICE, la mesure entendait relever l'abattement de la taxe salariale des structures médico-sociales à 6% de leur chiffre d'affaires. Une mesure superflue de l'avis du Gouvernement, qui balaie d'un revers de main l'argument de la distorsion de concurrence.

Le Resah aspire à couvrir dès l'été prochain 80% des besoins nationaux d'achats hospitaliers

Réuni en assemblée générale ce 15 décembre, le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a validé sa feuille de route pour 2016 mais aussi acté ses comptes pour 2015, sachant que ses gains sur achats ont atteint cette année 52 millions d'euros (M€). Ceux-ci sont générés, pour 31,2 M€, par les marchés groupés de la centrale d'achat pour un montant supérieur de 20% à l'objectif de 26 M€ fixé par la DGOS, précise le Resah par communiqué. Quant aux 20,8 M€ restants, ils proviennent des plans d'actions…

Le Conseil d'État réaffirme la possible exonération de la taxe locale d'équipement pour les Ehpad

Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…

Le ministère de la Santé diffuse en douce le rapport Polton sur l'évaluation des médicaments

Silence radio à la Santé, si ce n'est un bref message discrètement mis en ligne le 11 décembre sur son site. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la diffusion du rapport de Dominique Polton sur l'évaluation des médicaments ne fait pas l'objet d'une débauche de communication. Bien qu'il contienne plusieurs préconisations concrètes et radicales.

Loi Vieillissement

Définitivement adoptée au Sénat, la loi Vieillissement achève son parcours parlementaire

Ce 14 décembre, les sénateurs ont validé par 324 voix le projet de loi Vieillissement, tel qu'issu de la conciliation en commission mixte paritaire. Un scrutin qui marque l'adoption définitive du texte par le Parlement, l'Assemblée nationale l'ayant acté le 10 décembre. Reste à présent la publication de la loi au Journal officiel.

Bref sanitaire national

Sénat - Loi de Santé / Migac-Daf - Crédits 2015 / Accord - Cop 21 / Ordre des médecins - Kit radicalisation

[Loi de Santé] Le Sénat n'adopte pas le projet de loi

Le Sénat devait procéder ce 14 décembre a l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a décidé le 9 décembre de se prononcer contre l'adoption du projet de loi et de demander au Sénat, en séance publique, de "s'opposer à l'ensemble du texte en adoptant une question préalable" (lire ci-contre). Une motion que les sénateurs ont adopté a 188 voix contre 155…

Bref médico-social

Délégué - ESS / Audioprothèse - Unsaf

[Économie] Le Gouvernement installe un délégué à l'ESS auprès de la Direction générale du Trésor

Afin de coordonner les administrations en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS) au niveau interministériel, animer le réseau régional et représenter la France dans les instance européennes et internationales, la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS Martine Pinville a proposé l'institution d'un délégué à l'ESS auprès du directeur général du Tré…

Coallia a créé une société coopérative d'intérêt collectif pour gérer l'Ehpad de Barjac

En reprenant la gestion de l'Ehpad Saint-Laurent de Barjac (Gard), l'association Coallia, spécialisée dans le logement social, l'insertion et l'accueil médico-social annonce lancer "un nouveau modèle économique". Cet établissement est désormais présenté comme étant la première structure de la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Coallia solidaire, souligne l'association dans un communiqué. Et d'ajouter que l'association est déjà présente dans 12 régions et 29 départements et qu'elle souhaite…