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Économie

Bref sanitaire national

Octroi de mer - Exonération / Facturation - UCSA / Agence européenne du médicament - Déclarations d'intérêts

[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé

Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe ancienne touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion. Dans le cadre de cette réforme, un amendement…

Publié le 11 mai 2015 à 15h49

Publié le 11 mai 2015 à 15h36

Appels à projets & candidatures

Prix - HLM / Lorraine-Champagne-Ardenne - Silver talents

[Immobilier] Les candidatures 2015 au prix "HLM, partenaires des âgés" sont ouvertes

Les logements d'habitation à loyer modéré (HLM) ont leur concours. Les candidats au prix 2015 "HLM, partenaires des âgés" ont jusqu'au 15 juin pour déposer leurs dossiers. Ce prix est doté de 22 000 euros. Il a été créé à l'initiative du ministère des Affaires sociales, de l'Union sociale de l'habitat (USH), de la Caisse des dépôts (CDC), de l'Assurance retraite, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime…

Publié le 11 mai 2015 à 14h56

Le recours de la FHP contre les tarifs des cliniques pour 2014 a été rejeté par le Conseil d'État

Dans une décision du 27 avril dernier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par la FHP et la FHP-MCO contre l'arrêté du 25 février 2014 fixant les tarifs des cliniques pour l'année 2014. Dans leur requête, les fédérations ont demandé que le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes reviennent sur la baisse des tarifs de 0,49% imposée aux établissements de santé privés. Les trois types d'arguments évoqu…

Publié le 7 mai 2015 à 16h05

Publié le 7 mai 2015 à 12h27

Publié le 6 mai 2015 à 15h52

Publié le 6 mai 2015 à 13h11

Bref médico-social

Mains propres 2015 - Journée mondiale / Groupe Colisée - Acquisition

[Qualité] 2 600 structures ont participé à la journée mondiale sur l'hygiène des mains

Mardi 5 mai, à l'occasion de la journée mondiale sur l'hygiène des mains, 2 600 structures ont adhéré à l'opération Mission mains propres (MMP). Les neuf lauréats du concours MMP ont également été mis à l'honneur rue de Ségur où leurs projets sont exposés. Dans la catégorie affiche ont été récompensés : le CH du Pays d'Eygurande (Corrèze) ; le centre de l'obésité Bernard-Descottes de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute…

Publié le 5 mai 2015 à 16h08

Publié le 5 mai 2015 à 16h01