Économie

PLFSS 2016

L'ATIH précise aux établissements SSR les recueils d'activité en vue de la réforme du financement

L'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'a pas encore commencé au Parlement que la réforme du financement des établissements de santé SSR qui y est introduite (lire ci-contre) paraît déjà actée... En effet, "dans la perspective de la mise en œuvre prochaine de cette réforme, différents travaux techniques sont en cours d'élaboration", informe l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans une note technique mise en …

2,6 Md€ supplémentaires financeront les réformes de la mission Solidarité du PLF 2016

Malgré les 16 Md€ d'économies annoncées, dont 4 Md€ sur la seule protection sociale, l'État acte une hausse de 2,6 Md€ pour le budget Solidarité du PLF 2016. Des crédits qui impulsent une "réforme substantielle" du financement de la protection des majeurs, l'évolution des diplômes du travail social ou encore une révision du fonctionnement des MDPH.

La subvention allouée à l'EHESP par le ministère de la Santé pour 2016 est en baisse à 9,64 M€

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prévoit une subvention allouée à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) sur les crédits de la mission Santé, à hauteur de 9,64 M€, soit une diminution de 360 000€. L'année 2016 sera par ailleurs marquée par l'aboutissement de plusieurs projets structurants pour l'école.

Les crédits de la mission Santé du PLF 2016 sont en faible progression à 1,25 milliard d'euros

Les députés ont débuté l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, dans lequel les crédits alloués pour la mission Santé progressent légèrement à 1,25 Md€. Seuls les crédits dévolus à l'aide médicale d'État progressent de 10% par rapport à la loi de finance initiale en 2015, à 744,5 millions d'euros contre 677,5 M€ l'an dernier.

Le groupe Clinifutur devient actionnaire majoritaire de la clinique Saint-Charles à Roussillon

Le comité de pilotage de l'ARS Rhône-Alpes a fait son choix : le groupe Clinifutur a été retenu dans le cadre de l'appel à projet lancé pour répondre aux besoins de la population de Roussillon, en Isère. Il propose de reprendre la clinique Saint-Charles en conservant les emplois. Des recrutements sont aussi envisagés.

Le Grand conseil de la Mutualité présente au TGI de Marseille un plan d'apurement de son passif

Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM "pourra dans les quatre prochaines années reconstituer son assise financière, si et seulement si, le TGI rend une décision favorable sur l’ensemble de ce plan", indique-t-il. De plus, cette décision du TGI autorisera les pouvoirs publics à accéder aux demandes de financement…

Renouvelé, le Conseil supérieur de l'ESS va s'atteler à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques

Renouvelé dans son format par la loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, puis constitué au Journal officiel (JO) par arrêté le 4 octobre dernier, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) s'est réuni pour la première fois le jeudi 8 octobre. Installé par Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS, celui-ci veillera à assurer le dialogue entre les acteurs de l'ESS et les pouvoirs publics nationaux et européens.

Parmi…

Bref médico-social

Cese - Udes / Allocations - Soutien aux départements

[Ressources humaines] L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire entre au Conseil économique, social et environnemental

Les règles de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sont modifiées par décret, publié au Journal officiel (JO) du 8 octobre. Ce texte avait été présenté au dernier Conseil des ministres par Manuel Valls, Premier ministre. Outre une nouvelle répartition des sièges entre les organisations syndicales, la nouvelle règlementation…

Les dépenses liées aux personnes âgées représentent un investissement et non un coût selon l'OMS

Dans un rapport publié fin septembre, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est penchée sur le vieillissement attendu de la population et les changements sociétaux qui devront nécessairement en découler. C'est une évolution démographique majeure qui se dessine, avec un doublement du nombre de personnes de plus de 60 ans à l'horizon 2050. Le document révèle notamment que "très peu de données montrent que les personnes vieillissent aujourd'hui en meilleure santé que celles des générations pr…

L'Orne est invité à revoir le prélèvement de la participation des bénéficiaires de l'Apa à domicile

Dans son rapport d'observations définitives, la chambre régionale des comptes de Haute et Basse-Normandie s'est penchée sur la politique de maintien à domicile du Département de l'Orne. Elle y questionne notamment la légitimité du mode de prélèvement choisi pour la participation des usagers.