Économie

[Économie] Uniha s'interroge sur l'opposabilité de la directive des marchés publics au secteur sanitaire

Bruno Carrière, directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (Uniha), et Philippe Jahan, président d'Uniha et directeur du CH de Valenciennes (Nord), ont été entendus par la mission commune d'information du Sénat sur la commande publique le 9 juillet dernier. Au cours de cette audition, ils ont notamment donné leur sentiment concernant la directive sur les marchés publics. Pour Bruno…

Uniformation, l’organisme collecteur paritaire agréé (Opca) des entreprises et des salariés de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale souhaite encourager les salariés à utiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour suivre des formations diplômantes. Même si le nombre d'heures disponibles des salariés au titre du CPF se trouve très souvent inférieur à celui nécessaire pour suivre une formation longue. Uniformation a donc décidé de profiter des mesures d'assouplissement…

[Île-de-France] Icade Santé acquiert les murs de la clinique de Stains nouvellement intégrée au groupe Vedici

Icade Santé a annoncé par communiqué avoir acquis le 17 juillet dernier les murs de la Clinique de l'Estrée à Stains (Seine-Saint-Denis) pour un montant de 50 millions d'euros. L'établissement couvre 22 400 m² et compte 215 lits et places en MCO et 100 lits de SSR. Son exploitation a été reprise concomitamment par le groupe Vedici et la clinique a signé un bail de douze ans ferme avec Icade…

Suite à la présentation de l'ordonnance sur la simplification du régime des associations et fondations, mercredi 22 juillet en conseil des ministres, la Fehap, si elle salue les volontés d'économies promises à ce titre, a également formulé quelques suggestions. Détaillés dans un communiqué du 24 juillet, les deux principes d'actions élaborés par la fédération devraient, à l'en croire, permettre d'"obtenir des résultats à la fois plus concrets et structurels pour organiser le développement durable…

Au Journal officiel ce 24 juillet, quatre rapports au Parlement associés à autant d'ordonnance sont publiés et concernent : les marchés publics, la simplification du régime des associations et des fondations, la réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par ailleurs, Félix Faucon, administrateur général, est confirmé pour deux ans à compter du 1er juillet dernier dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales. Plusieurs nominations…

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2016, cette directive permettra de remplacer les régimes prudentiels…