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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés
La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui actualise une précédente publication. Il présente, pour chaque population, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer, les organismes financeurs communs et spécifiques, ainsi que les avantages fiscaux…
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…
Afin de poursuivre la dynamique enclenchée en 2013, l'ARS Île-de-France a mené du 8 au 12 juin 2015 une enquête de prévalence du risque escarre auprès de 249 établissements sanitaires et médico-sociaux. Plus d'un tiers de ces structures avaient participé à la campagne "Sauve ma peau". L'objectif affiché ici par l'ARS est de poursuivre la sensibilisation des professionnels sur le dépistage et la prévention du risque puis, au regard des résultats de l'enquête, de mettre à disposition une démarche …