Entreprises

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au 22 juin les dispositions relatives à la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) et à son application aux agents publics.

Le CPA, qui comprend notamment le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilit…

Alors que deux nouveaux dispositifs statutaires— le grade à accès fonctionnel (Graf) et le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) — doivent être progressivement étendus aux attachés d'administration hospitalière (AAH), le SMPS abat ses cartes. Le syndicat a en effet mis en ligne ce 22 juin ses propositions…

Par le biais d'une instruction diffusée ce 21 juin, la Direction générale du travail (DGT) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) détaillent la nature des obligations des employeurs concernant la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Dans le privé, le C3P est effectif depuis le 1^er janvier 2015 sur quatre critères : travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif, en milieu hyperbare. Six autres s'ajouteront le 1^er juillet…

Dans le cadre de l'extension du projet de dématérialisation des pièces justificatives de la facturation (Scor) aux cliniques privées, "l'Assurance maladie promeut la dématérialisation à la source du bordereau S3404 dans un objectif de simplification administrative et d'optimisation du processus de gestion des pièces justificatives entre les différents acteurs". Elle propose sur son site un document qui précise ses recommandations ainsi que ses principes en la matière. Il détaille également les principes…

Depuis que la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) est promulguée, le Gouvernement s'emploie à la "faire changer d'échelle". Toujours dans cette optique, et avec la même sémantique, Martine Pinville, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS a lancé, le 17 juin dernier, l'appel à projets Scale me up. D'envergure européenne, l'initiative retiendra six projets sur…

Ça y est. Aidants, professionnels et personnes âgées disposent enfin d'un espace pour choisir en connaissance de cause les solutions du bien vieillir qu'offre le marché : une plateforme de référencement des aides techniques. Ce 17 juin, France Silver éco annonçait en effet la concrétisation d'un projet lancé en 2013 dans les suites du contrat de filière Silver économie. À l'époque, Arnaud Montebourg et Michèle Delaunay, respectivement ministres du Redressement productif et ministre en charge des…