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Entreprises

En bref

Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement

[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail

Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …

Publié le 5 août 2016 à 10h35

Publié le 4 août 2016 à 13h48

Publié le 3 août 2016 à 14h22

L'Anap propose des pistes pour démarrer une exploitation de big data en santé

Un expert* de Mon hôpital numérique de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaire et médico-sociaux (Anap) propose dans un avis une méthode et une organisation projet pouvant permettre de démarrer l'exploitation du big data en santé. Dans cet avis, il est rappelé que les systèmes d'information hospitaliers (SIH) représentent "une mine d'or" et les données disponibles couvrent un champ de "plus en plus vaste". "Malheureusement, ces données sont encore souvent peu exploit…

Publié le 3 août 2016 à 13h53

Martine Pin

Publié le 3 août 2016 à 10h59

Publié le 1 août 2016 à 15h30

Bref médico-social

Fesp - Loi Travail / Étude nationale de coûts - Services d'aide à domicile

[Aide à domicile] La Fesp se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel concernant la réforme de la franchise

La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui inquiète le secteur des services à la personne. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) dénonce dans un communiqué une "désorganisation des rapports entre franchisés et franchiseurs", ainsi qu'une remise en cause du "modèle juridique et économique…

Publié le 1 août 2016 à 13h59

Appels à projets & candidatures

Bpifrance - Innovation handicap / Télésanté - Perte d'autonomie / Création - Ehpad / Art - Établissements / Structure expérimentale - PHV

[Handicap] Bpifrance recherche des solutions pour l'autonomie des personnes handicapées

Bpifrance entend bien favoriser l'autonomie des personnes en situation de handicap innovation à l'appui. À ce titre, la structure vient de lancer l'appel à projets dit Piave — pour projets industriels d'avenir — sur la thématique "Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle". Annoncé le 19 mai dernier dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH)…

Publié le 29 juillet 2016 à 15h59