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Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics. Et cela à l'aune de la publication le 27 mars dernier au Journal officiel du décret réformant à compter du 1^er avril le Code des marchés publics pour parachever la transposition du volet réglementaire des directives européennes. En l'espèce, les prestations…

[Gestion des risques] Des défis sur l'hygiène des mains peuvent être proposés

L'édition 2016 de la Mission mains propres (MPP) a pour thème "l'hygiène des mains, c'est tout le temps". Le ministère des Affaires sociales et de la Santé permet "de proposer des défis au plus grand nombre... et de le faire savoir pour que ceux-ci soient relevés le jour J". L'opération suggère cinq thèmes cette année : "l'hygiène des mains, mon geste santé quotidien" ; "je me désinfecte, je vous protège" ; "désinfection…

Attendu, le décret encadrant les offres d'indemnisation faites aux victimes du benfluorex vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 6 avril (lire ci-contre). Le texte prévoit que chaque offre d'indemnisation faite par les laboratoires Servier détaille le montant proposé pour chaque chef de préjudice identifié par l'avis du collège d'experts benfluorex de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Si l'offre s'écarte de cet avis, "les écarts entre les montants proposé…

Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1^er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique sur les expertises demandées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé. Le décret réformant à compter du 1^er avril le Code des marchés publics est sorti le 27 mars au Journal officiel…

Comme l'avait annoncé l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), la trentième liste des organismes habilités et des prestataires inscrits figure dans la dernière édition du Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarité" du 15 mars 2016. Dans cette nouvelle version, vingt-sept structures supplémentaires…

DMD Santé propose un guide de bonnes pratiques sur la conception et le développement d'applications de santé mobile. Il vise à épauler les éditeurs "avant, pendant et après la réalisation de l'application santé". Le but est de proposer une check-list automatisée notamment pour évaluer l'application. Les recommandations se répartissent en cinq catégories : médicale, définition de l'usage, juridique…