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Politique
La prestation de compensation du handicap doit être réformée selon la Cour des comptes
Entreprises
Le gouvernement ouvre un site d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Afin d'informer les chefs d'entreprise sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le gouvernement a créé une plate-forme internet "mon-cice.gouv.fr", disponible sur le portail du ministère de l'Economie et des Finances.
Le site d'information se présente sous la forme d'une série de questions et de réponses, classées dans 10 catégories.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?, Comment le calculer ?, Est-ce qu'il se cumule avec d'autres avantages ?, Comment faut-il le déclarer…
La circulaire d'application relative à l'agrément des transports sanitaires est parue
La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne par la DGOS. Le décret visait plusieurs objectifs, dont le rééquilibrage du parc en termes de catégories de véhicules ou d'implantation départementale, mais aussi le renforcement du parc de véhicules sanitaires légers (VSL). Ainsi, cette circulaire pré…
La circulaire d'interprétation du "Sunshine Act" est parue
Après la publication du décret sur la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé (lire notre sujet du 22/05/2013), la circulaire d'application vient d'être mise en ligne ce 16 juin. Elle a vocation à interpréter le décret, "sous la réserve de l'appréciation souveraine du juge,lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière". Ce texte revient en particulier sur les deux principaux dispositifs du décret, à savoir…
Anesthésistes et urgentistes sont stratégiquement recherchés
En écho à la baisse du nombre de médecins actifs (-0,12% en 2012) constatée par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) dans son dernier Atlas (lire notre sujet du 04/06/2013) et à la progression des déserts médicaux à l'hôpital (lire notre sujet du 29/05/2013), les résultats du premier baromètre d'Appel Médical Search (groupe Randstad) confirment l'idée du pénurie frappant les professions médicales.
En mai 2013, 4 688 postes de médecins généralistes et spécialistes étaient ainsi à pourvoir…
Générale de Santé cède sa clinique du Golfe de Saint-Tropez au groupe Sainte-Marguerite
La Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, située à Gassin dans le Var, a été cédée par Générale de Santé (GDS) au groupe Sainte-Marguerite, a-t-on appris de CMS Bureau Francis Lefebvre, conseil juridique du groupe GDS dans le cadre de cette cession. La signature de cession a été réalisée le 7 mai, a précisé le groupe Générale de santé, sollicité par Hospimédia.
Sainte-Marguerite, qui a également acquis en avril auprès de GDS l'Hôpital privé Beauregard de Marseille (lire notre sujet du 03…