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Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, est reportée au début de l'année prochaine. Comme l'a annoncé ce 24 août le Premier ministre, "nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. (……

Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition de loi, divisée en deux titres et 94 articles, conseille de relever à 15 000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une procédure formalisée…

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) viennent de publier un rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants. Si les deux autorités n'ont pas identifié d'insuffisance dans le dispositif mis en place dans le cadre du marquage CE, elles formulent néanmoins des recommandations suite à l'enquête menée auprès des fabricants et l'étude des réglementations et des exigences de l'Agence internationale…

"Il n’est pas question que les patients rencontrent les moindres difficultés d’accès à leurs produits de santé", insistent Xavier Bertrand et Nora Berra, respectivement ministre et secrétaire d'État à la Santé dans un communiqué. Ils souhaitent en effet rassurer la communauté hospitalière ainsi que les usagers sur l'approvisionnement en médicaments en réponse à l'alerte formulée il y a quelques jours sur une éventuelle pénurie d'anesthésiques (lire notre brève du 17/08/2011).

Même si l'Agence fran…

Les anesthésistes-réanimateurs* alertent les pouvoirs publics sur le risque de pénurie de médicaments de base dans leur profession. Dans un communiqué et des lettres ouvertes au ministre de la Santé et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), ils expliquent que les laboratoires pharmaceutiques cessent, de leur seule initiative, la fabrication et/ou la commercialisation de produits "anciens, sûrs, aux effets documentés et au rapport bénéfice-risque éprouvé" mais…

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a élaboré une nouvelle édition du guide des bonnes pratiques de fabrication des médicaments qui vient d'être publiée au bulletin officiel (fascicule spécial 2011/8bis).

Cette version vise à améliorer la lisibilité en regroupant dans un document unique les principes concernant les médicaments (y compris expérimentaux) à usage humain et les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments. Faciliter leur…