Entreprises

803 évaluations externes ont été réalisées et 549 sont en cours au 30 juin 2011, selon les chiffres fournis par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) à l'occasion d'un point de rentrée. Concernant le calendrier (lire aussi notre article du 07/06/2011), l'agence indique que plus de 24 000 établissements et services devront renouveler leur autorisation au 4 janvier 2017. Les résultats de l'évaluation interne seront adress…

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a défendu ce mardi son projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, déjà révélé en conseil des ministres le 1er août dernier (lire notre brève du 01/08/2011), devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il y a rappelé les grands axes soulignés en juin dernier (lire notre article du 23/06/2011) : transparence, modification de l'Agence française de sé…

À l'instar des propos tenus début septembre par Claude Évin, directeur général de l'ARS d'Île-de-France, à l'occasion du départ précipité de l'ancien directeur du CH Sud-Francilien (lire notre article du 01/09/2011), l'évocation par certains responsables franciliens d'une possible sortie du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) liant l'établissement de l'Essonne au groupe de BTP Eiffage est "une posture purement politique", soutient la direction d'Eiffage, contactée par Hospimedia. "Une sortie pure…

Jusqu'au 10 octobre, la DGOS invite l’ensemble des professionnels à s’exprimer sur le projet de guide relatif aux indicateurs utilisés dans le cadre du soutien financier conditionné à l’atteinte de cibles d’usage du programme "hôpital numérique" (lire aussi notre article du 15/07/2011).

Pour rappel, afin d'inciter les établissements à atteindre un socle minimum dans le cadre de la stratégie nationale des systèmes d'information hospitalier, un soutien financier leur est accordé. Ce financement est…

À l'issue de sa première période quinquennale d'activité, le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (CAH) publie son premier rapport d'activité présentant son fonctionnement, les avis rendus et des recommandations. De 2006 à 2011, le bilan est "globalement positif". En juillet 2011, le comité compte 66 dossiers conformes déposés et 11 rapports d'auto-évaluation envoyés par les hébergeurs agréés. Des chiffres qui "attestent de la montée en charge d'une procédure…

L'alerte a été donnée mi-août par les anesthésistes-réanimateurs (lire notre brève du 17/08/2011). Aussitôt, le ministre avait rassur…

Suite à la publication du décret du 25 août 2011 modifiant les dispositions des marchés et des contrats de commande publique, la Direction des affaires juridique (DAJ) vient de publier une fiche explicative. Elle recense les différentes innovations apportées par le décret comme l'introduction des contrats globaux de performance et les mesures de simplification.

Elle revient aussi sur les clarifications (modalités d'actualisation et de révision des prix) et les différentes mises à jour apportées par…