Éthique

Les perspectives de l'Agence de la biomédecine sont claires pour les années à venir

La feuille de route de l'Agence de la biomédecine est fixée jusqu'en 2021, avec des objectifs chiffrés et qualitatifs, a rappelé Anne Courrèges, sa directrice générale, auditionnée au Parlement en vue de son renouvellement. Les résultats globalement encourageants n'empêchent toutefois pas de rester mobilisé.

Un sénateur propose de restreindre à cinq ans le détachement d'un fonctionnaire

Dans le cadre d'une proposition de loi déposée début janvier, le sénateur radical de gauche Jean-Claude Requier (Lot) propose plusieurs mesures pour renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hautsfonctionnaires. Le parlementaire entend notamment limiter à cinq ans maximum la durée d'un détachement et ce pour les trois versants de la fonction publique. Son texte étend également le contrôle exercé par la commission de déontologie "à la compatibilité des fonctions exerc…

Les états généraux de la déficience intellectuelle veulent booster le décloisonnement et l'inclusion

La filière nationale de santé DéfiScience a organisé deux journées d'échanges autour de la déficience intellectuelle réunissant plus d'un millier de participants, des professionnels aux personnes concernées. L'occasion de mettre en lumière de bonnes pratiques et de faire des propositions pour rendre l'inclusion sociale plus effective.

Intervention de Lahcen Er Rajaoui, président de Nous aussi

Anne Courrèges devrait être renouvelée comme directrice de l'Agence de la biomédecine

Elle a été reconduite dans ses fonctions par intérim, fin décembre, dans l'attente de sa prolongation officielle ou de la nomination d'un successeur (lire notre article). Anne Courrèges devrait finalement être renouvelée dans son mandat de directrice générale de l'Agence de la biomédecine. Elle sera en effet auditionnée ce 16 janvier par la commission des affaires sociales du Sénat et le lendemain le 17 janvier par la même commission à l'Assemblée nationale. L'intéressée occupe la fonction de directrice…

Jean-Loup Parier est le nouveau président de l'Académie nationale de pharmacie

Il était pour l'année 2017 le vice-président de l'académie. Comme le veut la tradition, il en sera le président pour 2018. Jean-Loup Parier sera en effet officiellement nommé, à l'occasion de la séance du 10 janvier, président de l'Académie nationale de pharmacie. Il succède à Claude Vigneron, qui occupait ce poste en 2017. C'est une femme qui occupera la fonction en 2019. La nouvelle vice-présidente de l'académie prendra également son mandat dès ce 10 janvier. Il s'agit de Christiane Garbay, actuellement…

Un débat sur l'euthanasie et le suicide assisté sera porté par les députés de La France insoumise

Les premiers débats de cette mandature sur la fin de vie vont débuter avant la révision des lois sur la bioéthique et les états généraux qui la précèdent. Les députés de La France insoumise portent en effet une proposition de texte légalisant l'euthanasie et le suicide assisté. La discussion commencera le 24 janvier en commission.

Agnès Buzyn somme l'ARS Paca d'annuler ses instructions sur des patients en situation irrégulière

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé l’annulation des instructions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) demandant à des établissements psychiatriques de coopérer aux procédures liées à l'obligation de quitter le territoire, pour des patients en situation irrégulière, ont indiqué à Hospimedia ce 4 janvier le ministère et l'ARS. Le ministère précise qu'il s'agissait là d'une "initiative locale" de l'ARS, "sans aucun lien avec des directives nationales". Sollicit…

Des EPSM sont priés de coopérer sur des cas d'hospitalisés sous contrainte en situation irrégulière

Des directeurs d'hôpital assurant des soins psychiatriques sans consentement ont été destinataires, début décembre, d'un courrier de leur ARS, afin de contribuer à la procédure administrative liée à l'obligation de quitter le territoire, pour des patients en situation irrégulière qui seraient soignés dans leur structure. Ainsi, l'ARS leur demande de faire signer aux patients, soumis à une telle décision d'expulsion et dont la mesure de soins sans consentement va être levée, un document. Lequel sera…

Une liste recensera la non-participation de ministres à une décision à cause d'un conflit d'intérêts

Prévu par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts est mis en place à compter du 1^er janvier 2018. Un décret précise les modalités de fonctionnement de ce registre, qui inclut notamment les cas dans lesquels un ministre considère ne pas pouvoir participer à une délibération en Conseil des ministres. Pour…

La HAS certifie le Centre psychothérapique de l'Ain désormais bien engagé sur le respect des droits

Après plusieurs sursis à statuer, la Haute Autorité de santé a fini par certifier le Centre psychothérapique de l'Ain. Cet établissement psychiatrique, qui avait fait l'objet d'un rapport accablant du CGLPL en 2016 pour ses recours trop fréquents aux soins sans consentement, semble désormais bien engagé dans le respect des droits des patients.