Éthique

Analyse

Des points importants restent à éclaircir sur le futur Observatoire des soins sans consentement

Le futur Observatoire des soins sans consentement et des pratiques de contention et d'isolement, dont la création est désormais officiellement annoncée, doit contribuer à un objectif général de moindre recours à ces pratiques. Mais quelles missions exactes seront attribuées à cette nouvelle instance, et avec quels moyens pour les mener à bien ?

Le Parlement va plancher sur la question de la fin de vie pendant le quinquennat Macron

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, le président de la République, renouvelait son souhait de ne pas se précipiter pour légiférer sur les questions de sociétés. Pourtant, 39 députés, issus des rangs de la République en marche et du groupe Nouvelle Gauche, préparent déjà une proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité. Cette proposition est portée en premier lieu par Jean-Louis Touraine (REM, Rhône). Lors des discussions sur la loi créant de nouveaux droits en faveur…

Bref sanitaire

Confidentialité - Données personnelles / Baclofène - RTU / CHU Rennes - Excédent 2016

[Ethique] Un contrat pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études est mis en place pour le traitement des données

Par le biais d'un arrêté paru au Journal officiel le 25 juillet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, détermine les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance auxquels doivent se conformer les laboratoires de recherche et bureaux d'études. Un contrat stipulant notamment l'identité des personnes engagées dans la recherche, étude ou évaluation…

La DGOS rappelle aux directeurs les règles déontologiques applicables à la fonction publique

À l'occasion d'une note d'information mise en ligne ce 25 juillet et adressée aux directeurs d'établissements publics, la DGOS présente "de manière complète et pratique" les différentes obligations auxquelles sont astreints les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, en l'occurrence ici les hospitaliers. Cette "démarche d'information", comme l'explique le ministère des Solidarités et de la Santé en une quarantaine de pages (à télécharger ci-dessous), expose ainsi les nouvelles règles…

Les conférences des doyens de facultés en santé planchent sur une charte éthique et déontologique

La prochaine rentrée universitaire des facultés de médecine, de pharmacie et d'odontologie sera marquée du sceau de l'éthique et de la déontologie. Les présidents des trois conférences nationales des doyens de ces facultés annoncent, dans un communiqué commun, la constitution d'un groupe de travail — dirigé par Bruno Riou, le doyen de la faculté de médecine Pierre-et-Marie-Curie de Paris — afin d'élaborer une charte éthique et déontologique. Le document écrit sera présenté aux conférences dès la…

L'État est condamné à verser 300 000 € pour une hospitalisation sans consentement jugée irrégulière

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser à une patiente, hospitalisée sans consentement en psychiatrie pendant une dizaine d'années, près de 300 000 euros de dommages et intérêts, en conséquence de l'illégalité de son hospitalisation. Dans une décision rendue le 12 juin dernier, diffusée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) et dont Hospimedia a eu copie, le TGI s'est penché sur la requête de proches d'une patiente placée…

Le CGLPL met en garde contre les effets délétères du manque d'effectifs en psychiatrie

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté formule dans un rapport des recommandations pour améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers assurant des soins sans consentement. L'autorité indépendante alerte sur le fait que le manque d'effectifs, notamment, peut générer des atteintes aux droits des patients.

Le CCNE estime que la gestation éthique pour autrui n'existe pas

Le Comité consultatif national d'éthique a rendu sa copie sur les demandes sociétales de recours à l'aide médicale à la procréation. S'il est favorable à l'ouverture de l'aide médicale pour les femmes en couple ou seules, il s'oppose à l'autoconservation des ovocytes et à la gestation pour autrui.

Analyse

"Ma fiche de mission au CHU de Bordeaux est mixte informatique et libertés-data protection officer"

Pour favoriser l'émergence de projets de recherche, le CHU de Bordeaux envisage de mettre en place un entrepôt de données biologiques et médicales. Un projet que porte Moufid Hajjar, médecin Dim et correspondant informatique et libertés et futur data protection officer, et qui pose la question de l'accès aux données.

La DGS précise le dispositif transparence des liens d'intérêt dans le champ de la santé

Le dispositif "transparence" permet d'informer les citoyens sur des liens existants entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou des prestations associées et les acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment les professionnels de santé, associations et sociétés savantes. Dans une note d'information du 29 mai publiée ce 16 juin, la Direction générale de la santé (DGS) précise la portée de l'ensemble du dispositif pour les acteurs concernés.

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