Éthique

Le Conseil d'État valide les dispositions du code de déontologie médicale sur la sédation profonde

Le cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, prévue par la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, continue de faire l'objet de recours devant la justice administrative. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) et le Groupe polyhandicap France (GPF) demandent ainsi l'annulation du décret modifiant le code de déontologie médicale relatif aux procédures…

Le Haut Conseil du travail social lance un questionnaire en ligne sur son animation territoriale

Le Haut Conseil du travail social (HCTS) a pour mission de promouvoir et de valoriser le travail social, d'élaborer des repères en matière d'éthique et de déontologie et de produire des expertises, des recommandations et des avis sur les pratiques professionnelles ou sur les textes législatifs. Le plan national en faveur du travail social et du développement social soulignait l'intérêt de développer une animation territoriale pour conduire une réflexion stratégique, opérationnelle et transversale…

Les acteurs de la psychiatrie débattent de prévention et restriction des mesures de contrainte

À l'occasion du congrès français de psychiatrie, des rencontres soignantes dédiées aux pratiques d'isolement et contention ont permis aux acteurs d'échanger sur les moyens de restreindre au maximum ces mesures de contrainte. Protocoles de prise en charge, accompagnement intensif, équipes mobiles, formations... les pistes sont nombreuses.

Le député Jean-Louis Touraine va conduire une mission flash sur le prélèvement d'organes

Le 29 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné le député Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) pour conduire une mission flash "sur les conditions de prélèvements d'organes et les refus de tels prélèvements". En 2016, l'Agence de la biomédecine est parvenue pour la deuxième année consécutive a dépasser l'objectif des 5 700 greffes annuelles fixé dans le plan Greffe 2012-2016. Et en cinq ans, sur la période 2012-2016, l'activité a progressé de 17% (lire ici et …

Denis Piveteau préside le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

La composition du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales est officialisée par un arrêté. Cette mesure nominative est prise par les ministres des Solidarités et de la Santé, du Travail, de l'Éducation nationale et des Sports. Denis Piveteau est ainsi désigné président de ce comité, sur proposition du vice-président du Conseil d'État. Il est justement conseiller d'État et a, au cours de sa carrière, été président du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie et secr…

La clinique psychiatrique Lyon-Lumière est lauréate des Orpéa Excellence Awards

Depuis trois ans, Orpéa récompense trois équipes du groupe qui ont mis en place la réflexion éthique clinique la plus pertinente, ainsi que les programmes les plus innovants en pratiques soignantes. Vingt-six projets, issus de six des douze pays où le groupe est implanté ont ainsi concouru cette année. Trois d'entre eux ont été récompensés ce 21 novembre.

Dans la catégorie innovation soignante, la clinique psychiatrique Lyon-Lumière à Mézieux (Rhône) a été distinguée pour son projet d'évaluation …

Le Conseil d'État retoque la mise à disposition des données du dépistage de la trisomie

Le Conseil d'État ne procède qu'à une seule modification sur l'ensemble des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal de la trisomie 21. Une vingtaine de requérants demandaient l'annulation du décret et de l'arrêté de bonnes pratiques relatifs à ce sujet. La plus haute juridiction administrative a rejeté leur demande sauf sur une disposition du point 4.3 de l'annexe de l'arrêté, qui est annulée.

La transmission de données était au cœur des …

L'Anemf et le SNJMG saluent la création de la charte éthique et déontologique des facultés

"Un avancée à saluer et à promouvoir". Tels sont les mots du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), au sujet de la charte éthique et déontologique mise en place dans les facultés de médecine et d'odontologie à l'initiative des conférences de doyens (lire notre article). Dans un communiqué daté du 17 novembre, le SNJMG applaudit un texte qui n'est "certes pas parfait et ne peut pas impliquer totalement les CHU". "Le SNJMG [...] se mobilisera pour que la charte soit adoptée et…

Les proches de Vincent Lambert vont participer à la procédure collégiale dans les prochains jours

Comme annoncé par Hospimedia le 28 septembre (lire notre article), la quatrième procédure collégiale est menée pour décider de l'arrêt ou de la poursuite des traitements, dont l'hydratation et l'alimentation artificielle, de Vincent Lambert. Ce tétraplégique, en état végétatif, est hospitalisé au CHU de Reims (Marne) et sa famille se déchire autour de sa situation depuis son accident en 2008. Ses proches seront consultées par groupes séparés dans le cadre de leur participation à la procédure coll…

Les facultés de médecine et odontologie s'apprêtent à signer une charte éthique et déontologique

L'idée est née il y a un an, après la publication d'un classement sur l'indépendance des facultés de médecine. Les doyens des facultés se sont penchés sur la rédaction d'une charte éthique et déontologique. Le texte aborde les conflits d'intérêt, la falsification scientifique mais aussi la formation éthique des étudiants. Un cadre est posé.