Éthique

Une note précise le rôle des espaces régionaux au sein des états généraux de la bioéthique

La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de réflexion éthique régionaux (Erer), dont le rôle est précisé par une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ils organiseront ainsi des "concertations citoyennes et territoriales" en fonction du périmètre en évitant de se limiter à des débats d'experts…

Le Parlement européen des personnes handicapées veut une société plus accessible et inclusive

Ce 6 décembre, le Parlement européen a organisé, en coopération avec le forum européen des personnes handicapées, le quatrième Parlement européen des personnes handicapées. Créé en 1997, ce parlement se réunit tous les cinq ans afin de faire avancer la réflexion de l'Union européenne sur le handicap avec les personnes directement concernées, selon le principe du "rien sur nous sans nous".

Cette grand messe a rassemblé plus de 500 représentants du monde associatif, pour la plupart porteurs eux-mêmes…

Le conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine et son président Patrick Niaudet sont prorogés

Nommés pour trois ans par un arrêté du 11 décembre 2014, les membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine sont prorogés dans leur mandat jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard. Cette décision, qui vaut aussi pour son président Patrick Niaudet, vise à leur permettre de poursuivre leur mission dans l'attente de leur renouvellement, est-il spécifié dans un décret publié ce 7 décembre au Journal officiel. Pour rappel, le conseil d'orientation vient en appui de l'agence, "pour veiller au…

Le Conseil d'État valide les dispositions du code de déontologie médicale sur la sédation profonde

Le cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, prévue par la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, continue de faire l'objet de recours devant la justice administrative. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) et le Groupe polyhandicap France (GPF) demandent ainsi l'annulation du décret modifiant le code de déontologie médicale relatif aux procédures…

Le Haut Conseil du travail social lance un questionnaire en ligne sur son animation territoriale

Le Haut Conseil du travail social (HCTS) a pour mission de promouvoir et de valoriser le travail social, d'élaborer des repères en matière d'éthique et de déontologie et de produire des expertises, des recommandations et des avis sur les pratiques professionnelles ou sur les textes législatifs. Le plan national en faveur du travail social et du développement social soulignait l'intérêt de développer une animation territoriale pour conduire une réflexion stratégique, opérationnelle et transversale…

Les acteurs de la psychiatrie débattent de prévention et restriction des mesures de contrainte

À l'occasion du congrès français de psychiatrie, des rencontres soignantes dédiées aux pratiques d'isolement et contention ont permis aux acteurs d'échanger sur les moyens de restreindre au maximum ces mesures de contrainte. Protocoles de prise en charge, accompagnement intensif, équipes mobiles, formations... les pistes sont nombreuses.

Le député Jean-Louis Touraine va conduire une mission flash sur le prélèvement d'organes

Le 29 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné le député Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) pour conduire une mission flash "sur les conditions de prélèvements d'organes et les refus de tels prélèvements". En 2016, l'Agence de la biomédecine est parvenue pour la deuxième année consécutive a dépasser l'objectif des 5 700 greffes annuelles fixé dans le plan Greffe 2012-2016. Et en cinq ans, sur la période 2012-2016, l'activité a progressé de 17% (lire ici et …

Denis Piveteau préside le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

La composition du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales est officialisée par un arrêté. Cette mesure nominative est prise par les ministres des Solidarités et de la Santé, du Travail, de l'Éducation nationale et des Sports. Denis Piveteau est ainsi désigné président de ce comité, sur proposition du vice-président du Conseil d'État. Il est justement conseiller d'État et a, au cours de sa carrière, été président du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie et secr…

La clinique psychiatrique Lyon-Lumière est lauréate des Orpéa Excellence Awards

Depuis trois ans, Orpéa récompense trois équipes du groupe qui ont mis en place la réflexion éthique clinique la plus pertinente, ainsi que les programmes les plus innovants en pratiques soignantes. Vingt-six projets, issus de six des douze pays où le groupe est implanté ont ainsi concouru cette année. Trois d'entre eux ont été récompensés ce 21 novembre.

Dans la catégorie innovation soignante, la clinique psychiatrique Lyon-Lumière à Mézieux (Rhône) a été distinguée pour son projet d'évaluation …

Le Conseil d'État retoque la mise à disposition des données du dépistage de la trisomie

Le Conseil d'État ne procède qu'à une seule modification sur l'ensemble des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal de la trisomie 21. Une vingtaine de requérants demandaient l'annulation du décret et de l'arrêté de bonnes pratiques relatifs à ce sujet. La plus haute juridiction administrative a rejeté leur demande sauf sur une disposition du point 4.3 de l'annexe de l'arrêté, qui est annulée.

La transmission de données était au cœur des …