Éthique

L'observatoire de la maltraitance des âgés se fait attendre

Une année de plus, la Fédération 3977 contre la maltraitance a présenté ses propres estimations du phénomène, lors d'une journée le 14 juin à Paris consacrée à la problématique des signalements. Selon son rapport annuel, 73,5% des faits de maltraitance en 2016 se dérouleraient à domicile (dont 77% sur des personnes handicapées et 73% sur des personnes âgées, les principales victimes, 69% étant des femmes), a rappelé dans son intervention Nathanaël Klein, psychologue. Pour lui, il n'existe pas de…

Le dispositif commercial de la Poste "Veiller sur mes parents" interroge la notion de service public

Pour la Poste, transformer les facteurs en acteur de la prévention au domicile des personnes âgées n'est pas une nouveauté. Avec son service Proxi vigie cohesio destiné aux collectivités territoriales, le groupe avait déjà initié la démarche. Cette fois "Veiller sur mes parents" s'adresse aux particuliers. Ce dispositif n'est pas simplement un service pour éviter l'isolement des âgés et rassurer les proches mais il se présente en fait comme une filiale du groupe proposant à la vente toute une gamme…

Le CCNE propose les pistes d'une "coévolution raisonnée de l'humanité avec l'ensemble du vivant"

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a dévoilé ce 7 juin son rapport intitulé "Biodiversité et santé : nouvelles relations de l'humanité avec le vivant ?". Il y propose notamment "de développer la réflexion sur la santé humaine, en l'élargissant à la prise en compte des facteurs environnementaux et du droit de vivre dans un environnement assurant la santé des générations présentes et futures".

Les membres du comité considèrent en effet que "l'…

Le déontologue de la HAS préconise d'approfondir la culture de prévention des conflits d'intérêts

Le déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), Daniel Ludet, a remis son premier rapport sur le fonctionnement de l'institution en matière de prévention des conflits d'intérêts, diffusé ce 7 juin par l'agence. Outre un rappel du cadre législatif et réglementaire de son activité, il liste les mesures de prévention des conflits d'intérêts mises en œuvre à la HAS et interroge sur l'évaluation de l'efficacité de ces procédures et leur renforcement. Il appuie son propos sur l'évaluation de la Cour…

Un recours contre l'instruction sur l'isolement et la contention est envoyé au ministère de la Santé

Un recours gracieux contre la récente instruction sur les pratiques d'isolement et contention en psychiatrie a été adressé au ministère de la Santé. Le CRPA, association de défense des droits des patients, demande une modification de l'instruction, espérant notamment obtenir que ces pratiques soient soumises à un contrôle judiciaire.

Les établissements médico-sociaux ont encore un long chemin à parcourir en matière d'éthique

Le comité d'éthique d'Adef Résidences (Cear) s'est penché sur la problématique de l'exercice des droits et libertés des séniors en établissement médico-social (EMS). Dès les premières pages de son rapport, il prévient que ce travail n'est pas "une réflexion philosophique in abstracto" mais un état des lieux de la réglementation et des pratiques, avec in fine des recommandations. Cette étude éthique a donc été menée sous la houlette : pour Adef Résidences, de Sabrina Blot-Leroy, directrice des sciences…

L'AP-HP missionne la neurologue Sophie Crozier pour coordonner sa démarche éthique

Le 19 mai, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a missionné le Dr Sophie Crozier, neurologue au sein du service des urgences cérébrovasculaires à la Pitié-Salpêtrière à Paris (13^e arrondissement), pour assurer les fonctions de coordonnatrice centrale de sa démarche éthique. Cette nomination complète l'audit présenté cet hiver sur l'organisation de la réflexion éthique au sein du CHU francilien. Ce dernier invitait à combler le manque organisationnel actuel et atténuer l'extrême hétérog…

Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'arrêt des traitements avec une nouvelle condition

Une association a porté devant le Conseil constitutionnel le débat du respect de la volonté des personnes hors d'état de l'exprimer lors d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements. La cour ne procède à aucune censure. Les conseillers ajoutent une disposition afin de permettre à l'entourage de saisir un juge avant l'arrêt des traitements.

En bref

Études de santé - Modalités d'admission / Fonction publique - Homophobie

[Ressources humaines] Une circulaire détaille les modalités d'entrée en 2^e et 3^e année des études de santé

Préciser l'organisation de la procédure retenue pour l'ensemble des passerelles. Tel est l'objet de la circulaire mise en ligne ce 25 mai, et relative aux modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. Le texte précise notamment les modalités de recevabilité des candidatures — les candidats doivent déposer leur dossier…

La décision collégiale est au cœur d'une question prioritaire de constitutionnalité

Saisi par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel est invité à se pencher sur les articles du Code de la santé publique issus de la loi Claeys-Leonetti. Les requérants pointent le manque de garde-fou dans la procédure collégiale qui induit un non-respect de la volonté du patient. Une vision que ne partage pas le représentant du Gouvernement.