16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Éthique
Me Jean Barthélemy est nommé déontologue de l'Oniam
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique par communiqué ce 10 janvier avoir nommé son déontologue. Il s'agit de Me Jean Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cette décision fait suite à la publication le 12 juin 2016 au Journal officiel du décret relatif à la nomination de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires, lui-même pris en application de l'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé. …
L'absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d'hospitalisation
Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des statistiques produites par le ministère de la Justice mettent au jour des évolutions notables en matière d'application de la loi. Certaines d'entre elles, produites par la Direction des affaires civiles et le Sceau dans un document qu'Hospimedia a pu consulter…
En bref
DH et D3S - Règles éthiques / Loi Montagne - Promulgation /
[Éthique] Deux décrets précisent aux DH et D3S les règles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale
Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires, notamment ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un premier décret met ainsi en œuvre l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi de directeur d'hôpital (DH) ou d'établissements…
Le montant des conventions entre acteurs de santé et industriels devra être publié
La transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur est renforcée par la publication ce 30 décembre au Journal officiel (JO) d'un décret. Ce texte prévoit de nouvelles dispositions, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui complètent celles déjà engagées pour "préserver la nécessaire confiance entre les citoyens, les usagers et les acteurs du système de santé". Prévues par la loi de Santé, ces mesures étendent le champ des informations…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2016 (janvier-mars)
En pleine refonte des diplômes AVS-AMP, l'affaire Snapchat interroge l'encadrement des stagiaires
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie médico-sociale de 2016. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.
Les Ehpad devront déclarer tout dysfonctionnement grave à compter du 1er janvier 2017
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.
La loi…