Éthique

Le Dr Christine-Dominique Bataillard rejoint le contrôle général des lieux de privation de liberté

Christine-Dominique Bataillard, praticien hospitalier (PH) et psychiatre, est nommée au 1^er septembre contrôleur extérieur au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), selon une décision parue au Journal officiel daté du 31 août. Pour rappel, le CGLPL — Adeline Hazan, actuellement — s'adjoint le concours dans le cadre de ses missions de contrôle, d'intervenants extérieurs. Ces derniers interviennent de façon continue ou intermittente, en qualité de contrôleurs…

Des associations dénoncent l'opposition de thanatopracteurs aux soins conservatoires en cas de VIH

En réaction à une pétition lancée le 21 août dernier par le Syndicat professionnel des thanatopracteurs indépendants et salariés (SPTIS), s'opposant aux soins de conservation pour les défunts porteurs du VIH ou d'hépatites virales, vingt associations adressent ce 29 août une lettre ouverte au président du SPTIS, pour faire une mise au point ferme sur la législation désormais en vigueur à ce sujet.

"Force est de constater que cette pétition [...] n'a pour objet que d'entretenir des représentations…

Le ministère de la Santé exclut toute modification du cadre d'exercice de la psychiatrie

Sollicité par Hospimedia sur les inquiétudes des professionnels de la psychiatrie quant à leur éventuelle collaboration avec les forces de sécurité dans le cadre de la lutte antiterroriste, le ministère de la Santé se veut rassurant. Il assure qu'il n'est "absolument pas question" de modifier le cadre d'exercice ou les pratiques en psychiatrie.

Adeline Hazan évoque la création d'un organe de contrôle spécifique aux Ehpad

"Avez-vous l'intention de mener des interventions dans les Ehpad ?" Interrogée au micro de France Inter, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan s'est exprimée, ce jeudi 17 août, sur la question de la privation de liberté en maison de retraite (écouter la dernière intervention du podcast). Rappelant l'impossibilité pour l'organisation d'interférer au sein de ces établissements sans modification législative de son périmètre d'action, Adeline Hazan a précisé ne pas être…

Le déontologue du CEPS propose une approche contextuelle sur les conflits d'intérêts

Le Comité économique des produits de santé, l'instance de négociation des prix entre les industriels et l'administration, dispose désormais d'un déontologue. Ce dernier, dans son premier rapport, livre plusieurs pistes pour améliorer le suivi et le contrôle des liens d'intérêts des différents membres qui siègent dans ce comité.

Les espaces éthiques vont se regrouper pour coller aux nouvelles délimitations régionales

Quatorze espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) vont devoir procéder à des regroupements, afin de s'ajuster au découpage des nouvelles régions. Les espaces des régions Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie sont concernés, selon une instruction de la DGOS et de la DGS (à télécharger ci-dessous). Les espaces éthiques interrégionaux existants et ultramarins ne sont pas visés par ce texte.

L'instruction liste quatre conditions que les nouveaux…

Analyse

Des points importants restent à éclaircir sur le futur Observatoire des soins sans consentement

Le futur Observatoire des soins sans consentement et des pratiques de contention et d'isolement, dont la création est désormais officiellement annoncée, doit contribuer à un objectif général de moindre recours à ces pratiques. Mais quelles missions exactes seront attribuées à cette nouvelle instance, et avec quels moyens pour les mener à bien ?

Le Parlement va plancher sur la question de la fin de vie pendant le quinquennat Macron

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, le président de la République, renouvelait son souhait de ne pas se précipiter pour légiférer sur les questions de sociétés. Pourtant, 39 députés, issus des rangs de la République en marche et du groupe Nouvelle Gauche, préparent déjà une proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité. Cette proposition est portée en premier lieu par Jean-Louis Touraine (REM, Rhône). Lors des discussions sur la loi créant de nouveaux droits en faveur…

Bref sanitaire

Confidentialité - Données personnelles / Baclofène - RTU / CHU Rennes - Excédent 2016

[Ethique] Un contrat pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études est mis en place pour le traitement des données

Par le biais d'un arrêté paru au Journal officiel le 25 juillet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, détermine les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance auxquels doivent se conformer les laboratoires de recherche et bureaux d'études. Un contrat stipulant notamment l'identité des personnes engagées dans la recherche, étude ou évaluation…

La DGOS rappelle aux directeurs les règles déontologiques applicables à la fonction publique

À l'occasion d'une note d'information mise en ligne ce 25 juillet et adressée aux directeurs d'établissements publics, la DGOS présente "de manière complète et pratique" les différentes obligations auxquelles sont astreints les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, en l'occurrence ici les hospitaliers. Cette "démarche d'information", comme l'explique le ministère des Solidarités et de la Santé en une quarantaine de pages (à télécharger ci-dessous), expose ainsi les nouvelles règles…