Éthique

Le CCNE propose les pistes d'une "coévolution raisonnée de l'humanité avec l'ensemble du vivant"

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a dévoilé ce 7 juin son rapport intitulé "Biodiversité et santé : nouvelles relations de l'humanité avec le vivant ?". Il y propose notamment "de développer la réflexion sur la santé humaine, en l'élargissant à la prise en compte des facteurs environnementaux et du droit de vivre dans un environnement assurant la santé des générations présentes et futures".

Les membres du comité considèrent en effet que "l'…

Le déontologue de la HAS préconise d'approfondir la culture de prévention des conflits d'intérêts

Le déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), Daniel Ludet, a remis son premier rapport sur le fonctionnement de l'institution en matière de prévention des conflits d'intérêts, diffusé ce 7 juin par l'agence. Outre un rappel du cadre législatif et réglementaire de son activité, il liste les mesures de prévention des conflits d'intérêts mises en œuvre à la HAS et interroge sur l'évaluation de l'efficacité de ces procédures et leur renforcement. Il appuie son propos sur l'évaluation de la Cour…

Un recours contre l'instruction sur l'isolement et la contention est envoyé au ministère de la Santé

Un recours gracieux contre la récente instruction sur les pratiques d'isolement et contention en psychiatrie a été adressé au ministère de la Santé. Le CRPA, association de défense des droits des patients, demande une modification de l'instruction, espérant notamment obtenir que ces pratiques soient soumises à un contrôle judiciaire.

Les établissements médico-sociaux ont encore un long chemin à parcourir en matière d'éthique

Le comité d'éthique d'Adef Résidences (Cear) s'est penché sur la problématique de l'exercice des droits et libertés des séniors en établissement médico-social (EMS). Dès les premières pages de son rapport, il prévient que ce travail n'est pas "une réflexion philosophique in abstracto" mais un état des lieux de la réglementation et des pratiques, avec in fine des recommandations. Cette étude éthique a donc été menée sous la houlette : pour Adef Résidences, de Sabrina Blot-Leroy, directrice des sciences…

L'AP-HP missionne la neurologue Sophie Crozier pour coordonner sa démarche éthique

Le 19 mai, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a missionné le Dr Sophie Crozier, neurologue au sein du service des urgences cérébrovasculaires à la Pitié-Salpêtrière à Paris (13^e arrondissement), pour assurer les fonctions de coordonnatrice centrale de sa démarche éthique. Cette nomination complète l'audit présenté cet hiver sur l'organisation de la réflexion éthique au sein du CHU francilien. Ce dernier invitait à combler le manque organisationnel actuel et atténuer l'extrême hétérog…

Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'arrêt des traitements avec une nouvelle condition

Une association a porté devant le Conseil constitutionnel le débat du respect de la volonté des personnes hors d'état de l'exprimer lors d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements. La cour ne procède à aucune censure. Les conseillers ajoutent une disposition afin de permettre à l'entourage de saisir un juge avant l'arrêt des traitements.

En bref

Études de santé - Modalités d'admission / Fonction publique - Homophobie

[Ressources humaines] Une circulaire détaille les modalités d'entrée en 2^e et 3^e année des études de santé

Préciser l'organisation de la procédure retenue pour l'ensemble des passerelles. Tel est l'objet de la circulaire mise en ligne ce 25 mai, et relative aux modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. Le texte précise notamment les modalités de recevabilité des candidatures — les candidats doivent déposer leur dossier…

La décision collégiale est au cœur d'une question prioritaire de constitutionnalité

Saisi par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel est invité à se pencher sur les articles du Code de la santé publique issus de la loi Claeys-Leonetti. Les requérants pointent le manque de garde-fou dans la procédure collégiale qui induit un non-respect de la volonté du patient. Une vision que ne partage pas le représentant du Gouvernement.

Appels à projets & candidatures

Consultation - Déclaration de Genève / FHF - Innovation organisationnelle

[Éthique] L'Association médicale mondiale lance une consultation publique pour réviser la Déclaration de Genève

L'Association médicale mondiale (AMM) a lancé la consultation publique sur la révision de la Déclaration de Genève. La Déclaration de Genève est l’une des plus anciennes politiques de l’AMM. Elle a été adoptée à Genève en 1947. Elle actualise le serment d’Hippocrate tout en s'appuyant sur ses principes. Le public et les membres de l'association sont invités à commenter une nouvelle version…

Paris Healthcare Week 2017

Les Ehpad doivent aussi composer avec les familles pour équilibrer liberté et sécurité des résidents

Le droit fondamental d'aller et venir se heurte en Ehpad aux exigences de sécurité, qui peuvent parfois imposer des restrictions. La loi d'adaptation de la société au vieillissement a instauré un nouveau dispositif, une annexe au contrat de séjour, qui doit justement consigner ces différentes préoccupations, afin de détailler et justifier les mesures prises pour chacun des résidents (lire notre article). "La loi explique que l'on peut apporter des restrictions à la liberté d'aller et venir mais …