Éthique

Un guide rappelle aux personnels et aux patients les règles découlant du principe de laïcité

L'Observatoire de la laïcité a adopté un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Les règles principales y sont rappelées, comme le devoir de neutralité des agents publics ou encore l'interdiction du prosélytisme, illustrées de cas concrets.

Enquête

L'assistance sexuelle aux personnes handicapées pourrait-elle se professionnaliser ?

Doit-on interdire aux personnes handicapées leur droit à la sexualité au motif qu'assistance sexuelle vaut prostitution ? Évoquée de longue date par les associations, la question est remise sur le devant de la scène avec l'organisation prochaine d'une formation dédiée. Pas illégale, celle-ci pourrait éviter des "dérapages" chez les soignants.

Les mainlevées de mesures d'hospitalisations sans consentement sont en hausse relative en 2015

Le nombre de mainlevées de mesures d'hospitalisations complètes connaît une hausse relative d'environ 5% en 2015 par rapport à 2014, selon des statistiques sur les soins sans consentement en psychiatrie, produites par le pôle d'évaluation de la justice civile (PECS) à la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (lire ci-contre). Et ceci malgré une hausse de 12% des saisines du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière d'hospitalisations sous contrainte. Cette…

Le CGLPL recommande que toutes les unités pour malades difficiles en France accueillent des femmes

Un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la situation des femmes privées de liberté est publié ce 18 février au Journal officiel (JO). Le CGLPL souligne en préambule qu'en 2014, sur 81 209 patients admis en établissement sous le régime de soins psychiatriques sans consentement, 38,21% étaient des femmes. "Les femmes hospitalisées sous contrainte sont donc proportionnellement plus nombreuses que dans d’autres lieux de privation de liberté",…

Le programme de prélèvement d'organes sur patients décédés après arrêt du traitement est concluant

Le bilan du programme pilote Maastricht 3 est positif. Il a permis à quelques établissements triés sur le volet d'effectuer des prélèvements d'organes sur des patients décédés après un arrêt de leur traitement. Le comité de suivi en propose alors l'extension. L'activité globale de prélèvements et de greffes affiche elle aussi de bons résultats.

L'évolution des différents types de greffe entre 2014 et 2015

Le Dr Paul-Julien Venturini est élu président du comité d'éthique interhospitalier de Haute-Corse

Le CH de Bastia (Haute-Corse) a installé le 1^er février un comité d'éthique, élargi aux deux autres hôpitaux du département, informe la direction de l'hôpital dans sa lettre d'information interne de février. Le comité d'éthique comporte désormais trente-sept membres, dont vingt issus du CH de Bastia, neuf du CH de Corte-Tattone, huit du CH de Calvi-Balagne. Le président du comité a été élu lors de cette séance d’installation. Il s'agit du Dr Paul-Julien Venturini, gériatre et praticien hospitalier…

Le Gouvernement va saisir le CCNE sur le sort des enfants intersexes

Le 9 février au Sénat, la secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé la saisine prochaine du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur la question de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Objectif : permettre au Gouvernement d'arrêter une position en la matière. Laurence Rossignol était interpellée lors des questions orales sur le sort des enfants intersexes par la sénatrice …

Le Cnom veut assouplir la pratique de la télémédecine mais encadrer "l'ubérisation" de la santé

D'un côté, une activité de télémédecine qui souffre d'un carcan réglementaire. De l'autre, une tendance à "l'ubérisation" de la santé qui, à l'inverse, n'est aucunement régulée. C'est ce paradoxe réglementaire qu'appelle de ses vœux l'Ordre des médecins à clarifier dans un avis rendu public ce 10 février.

Le code de déontologie des infirmiers sera publié "au plus tard" en septembre 2016

Le texte est attendu par la profession depuis plus de cinq ans. Le Haut Conseil des professions paramédicales a rendu un avis favorable, ce 4 février, sur le projet de décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. Un projet remanié par la DGOS en concertation avec l'Ordre infirmier. Sa publication est prévue pour cet été.

Les sénateurs veulent élaguer le paysage des autorités administratives indépendantes

Deux propositions de loi adoptées au Sénat visent à clarifier le statut des autorités administratives indépendantes, comme, par exemple, la HAS, le CCNE ou encore le CGLPL. Partant du postulat que le nombre et fonctionnement des ces autorités constituent "un réel problème institutionnel", les auteurs des textes souhaitent en restreindre la liste.