Éthique

Un recours devant le Conseil d'État est déposé contre le décret réglementant les UMD

Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1^er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au Journal officiel le 3 février dernier, ce décret précise notamment les conditions d'admission et de sortie des patients dans les unités pour malades difficiles (UMD).

Le CRPA sollicite précisément l'annulation de l'article 4 du décret sur la réglementation…

Enquête

La justice estime les centres de santé dentaires non soumis à la déontologie de la profession

La cour d'appel de Paris estime dans un arrêt du 18 février qu'un centre de santé dentaire n'est pas soumis au code de déontologie des chirurgiens-dentistes. De quoi relancer le débat sur les centres dits "low cost" et leur vocation. Fédération des centres de santé et Confédération nationale des syndicats dentaires sont en contentieux sur le sujet.

Un collectif étudiant donne des clés pour garder son indépendance face à l'industrie pharmaceutique

Ils sont une quinzaine d'étudiants en médecine à avoir créé un livret qui questionne. "Pourquoi garder son indépendance face aux laboratoires pharmaceutiques ?" est un ouvrage gratuit et pédagogique. Il donne des clés, aux professionnels comme aux étudiants, pour conserver son indépendance face à l'industrie et privilégier l'intérêt du patient.

Le livret a été mis au point par la Troupe du rire.

La cour d'appel de Poitiers confirme la relaxe d'une aide-soignante accusée de maltraitance

Le 18 février, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel en prononçant la relaxe d'une aide-soignante de l'unité de soins de longue durée (USLD) du CH de Châtellerault (Vienne). Elle était accusée de violences sur personne vulnérable sans incapacité. En août 2014, l'une des résidentes atteinte de Parkinson a été retrouvée dans son lit avec des lésions sur le corps. Alerté, le centre hospitalier a procédé à un examen puis décidé de faire un signalement auprès du…

L'association France Alzheimer dénonce les inégalités dans la prise en charge des malades

L'association France Alzheimer et maladies apparentées met en lumière des inégalités dans la prévention, le diagnostic et la prise en soin de ces pathologies. Dans une information sur son site, elle appelle à ce que ces problématiques deviennent des "enjeux majeurs de santé publique". En effet, pour l'association, "la maladie d'Alzheimer induit une accumulation d'inégalités qui rend encore plus insoutenable ses conséquences déjà lourdes". Elle estime alors que l'absence de traitement curatif doit…

L'espace éthique de la FHF propose un accompagnement à l'écriture des directives anticipées

L'espace éthique* de la FHF vient de rendre public son premier avis (à télécharger ci-contre) après une présentation devant le conseil d'administration le 27 janvier dernier. Il porte sur les directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d'une maladie grave. La réflexion est intervenue pendant les débats parlementaires sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie et en parallèle des travaux de la Haute Autorité de santé (HAS) visant à proposer…

Un guide rappelle aux personnels et aux patients les règles découlant du principe de laïcité

L'Observatoire de la laïcité a adopté un guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. Les règles principales y sont rappelées, comme le devoir de neutralité des agents publics ou encore l'interdiction du prosélytisme, illustrées de cas concrets.

Enquête

L'assistance sexuelle aux personnes handicapées pourrait-elle se professionnaliser ?

Doit-on interdire aux personnes handicapées leur droit à la sexualité au motif qu'assistance sexuelle vaut prostitution ? Évoquée de longue date par les associations, la question est remise sur le devant de la scène avec l'organisation prochaine d'une formation dédiée. Pas illégale, celle-ci pourrait éviter des "dérapages" chez les soignants.

Les mainlevées de mesures d'hospitalisations sans consentement sont en hausse relative en 2015

Le nombre de mainlevées de mesures d'hospitalisations complètes connaît une hausse relative d'environ 5% en 2015 par rapport à 2014, selon des statistiques sur les soins sans consentement en psychiatrie, produites par le pôle d'évaluation de la justice civile (PECS) à la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (lire ci-contre). Et ceci malgré une hausse de 12% des saisines du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière d'hospitalisations sous contrainte. Cette…

Le CGLPL recommande que toutes les unités pour malades difficiles en France accueillent des femmes

Un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la situation des femmes privées de liberté est publié ce 18 février au Journal officiel (JO). Le CGLPL souligne en préambule qu'en 2014, sur 81 209 patients admis en établissement sous le régime de soins psychiatriques sans consentement, 38,21% étaient des femmes. "Les femmes hospitalisées sous contrainte sont donc proportionnellement plus nombreuses que dans d’autres lieux de privation de liberté",…