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Éthique

La Cour des comptes préconise de clarifier la coordination entre le Défenseur des droits et le CGLPL

La Cour des comptes a rendu public le 28 octobre un rapport sur "le Défenseur des droits : missions et gestion" demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Ce rapport souligne "la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante" née en 2011 de la fusion du médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute Autorit…

Publié le 29 octobre 2014 à 15h15

Publié le 27 octobre 2014 à 15h47

En bref médico-social

Compte pénibilité / Décrets / Pétition / Taxe transport / DGCRRF / Ehpad / PRS / Atlas régional

[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés

Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d'organisation financière et comptable du compte, la détermination des facteurs et des seuils…

Publié le 10 octobre 2014 à 14h19