Éthique

En 2011, le nombre d'avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique au titre d'agents hospitaliers quittant le secteur public – de façon temporaire ou définitive – pour le privé lucratif ou cumulant plusieurs activités, ont augmenté de 73%, soit 746 avis. Les deux années précédentes, la progression du nombre d'avis était nettement plus mesurée, respectivement 17,9 en 2010 et 11,34% en 2009, détaille le rapport d'activité 2011 de l'organisme. La proportion d'avis compatible stagne…

Didier Sicard, missionné ce 17 juillet sur la fin de vie par le président de la République François Hollande (lire nos sujets du 17/07/2012 - brève sur l'annonce de la mission, sur le déplacement présidentiel et l'interview de Michèle Delaunay), écope d'une "grande responsabilité", estime l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) dans un communiqué. Il devra en effet "mettre au débat public" ce sujet douloureux "sans tomber dans les excès du militantisme des "pro" ou "anti" euthanasie" et …

Le Pr Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) de 1999 à 2008, a été nommé à la tête d'une mission sur la fin de vie et les soins palliatifs par le président de la République François Hollande, le 17 juillet, à l'occasion d'un déplacement à la maison médicale Notre-Dame-du-Lac à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). L'assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité fait partie des promesses de campagne de François Hollande (lire notre brève du 17/07…

Les 17 valeurs les plus représentatives du service public, valorisées par les pouvoirs publics ou leurs bénéficiaires, fragilisées ou mobilisées ont été passées au crible par le Réseau des écoles de service public (RESP). L'organisme a en effet mené une enquête (via le prestataire Sphinx) sur les valeurs de service public et leur transmission, entre mai et septembre 2011, auprès de 17 écoles et instituts dont l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Il en ressort "des lignes de clivage…

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs (lire aussi notre article du 15/06/2012), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une recommandation à destination des professionnels pour rendre "effectif le droit à la participation et à la promotion de l'autonomie des personnes protégées". La première partie du texte détaille les pratiques pour favoriser la participation des personnes…

Le Journal officiel du 3 juillet a publié un arrêté portant nomination de deux nouveaux contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, habilité à visiter les établissements psychiatriques accueillant des patients recevant des soins sous contrainte, dont le pédopsychiatre Guillaume Monod. Il fait partie depuis le 8 juin dernier des contrôleurs "extérieurs" aux services du contrôle général, ne travaillant qu'à temps partiel, en sus de son activité de…

Le Défenseur des droits vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011 (et premier trimestre 2012). Une "très légère baisse globale des dossiers entre 2010 et 2011" est enregistrée, passant de 91 065 à 85 838. En ce qui concerne plus précisément le pôle santé et sécurité sanitaire, près de 3 000 requêtes ont été envoyées, dont 1 317 ont nécessité l'ouverture d'un dossier contre 2 175 en 2010, "soit une baisse de l'ordre de 25%". Cette "baisse d'activité", est-il indiqué dans le rapport…

Le sénateur socialiste Roland Courteau (Aude) a déposé une proposition de loi pour modifier les textes en vigueur sur la fin de vie et autoriser "dans un cadre rigoureux et humain, l'assistance médicale pour mourir dans la dignité" et, parallèlement, assurer un accès "effectif" aux soins palliatifs. Pour le sénateur, ceci implique "davantage de moyens et un maillage complet du territoire".

Pour lui, cette proposition de loi répond au fait que la législation actuelle ne permet "que de "laisser mourir…

À la suite d'une enquête parue début juin dans le Monde sur les liens d'influence noués par l'industrie du tabac avec un certain nombre de chercheurs, scientifiques et professionnels en France dans les années 80 et 90, le Pr Robert Molimard a décidé de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil d'administration (CA) de l'association pour une Formation médicale indépendante (FORMINDEP). Comme signalé sur le site de l'association, le CA se prononcera sur ce choix le 23 juin prochain. D'ores…