Éthique

Le CNOM s'inquiète de la teneur d'un projet de décret d'application du Sunshine Act

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'est inquiété mardi dans un communiqué de la teneur d'un projet de décret, actuellement en concertation, pris en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Selon le CNOM, les dispositions contenues dans ce projet de décret, relatif aux déclarations publiques d'intérêts dans la volonté d'un "Sunshine Act à la française" (lire notre brève du 28/10/2011), dresserait…

Le Nord-Pas-de-Calais se dote d'un espace de réflexion éthique régional

L'espace de réflexion éthique régional du Nord-Pas-de-Calais a été installé le 2 octobre dernier à l'ARS. Cet espace, qui s'appuie sur le CHRU de Lille, est destiné à rassembler les structures du monde de la santé et les organes de recherche et doit susciter mais aussi coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, est-il indiqué dans le dossier de presse. Ce 16 octobre s'ouvrent des discussions autour de la convention constitutive des structures…

L'application de la loi Leonetti est difficile, estime la SFAP

Une nouvelle fois la loi Leonetti est sur la sellette. Le débat sur la fin de vie reste ouvert entre les défenseurs d'une dépénalisation de l'euthanasie et ceux des soins palliatifs. Dans ce contexte, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) présente ses propositions.

21 sénateurs mèneront l'enquête sur l'influence des mouvements sectaires dans la santé

Ce 3 octobre, la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a pris forme avec la nomination de ses 21 membres :
-Philippe Bas (Union pour un mouvement populaire, UMP),
-Nicole Bonnefoy (Parti socialiste, PS),
-Laurence Cohen (Communiste radical et citoyen, CRC),
-Catherine Deroche (UMP),
-Mugette Dini (Union centriste, UC),
-Alain Fauconnier (PS),
-Catherine Génisson (PS),
-Alain Houpert (UMP),
-Sophie Joissains (UMP),
-Christiane Kammermann…

Interview

Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthique de l'AP-HP

"Le plan Alzheimer a été un bon catalyseur de toutes les questions éthiques"

L'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer (EREMA), mesure n°38 du plan Alzheimer 2008-2012, devrait fermer ses portes à la fin de l'année. Mais l'annonce présidentielle d'un prolongement possible après évaluation de certaines mesures du plan pourrait le remettre en piste. Son responsable Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthique de l'AP-HP, répond à Hospimedia.

Isabelle Falque-Pierrotin réélue à la présidence de la CNIL

Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) datée du 13 septembre et publiée au Journal officiel du 25 septembre, entérine la réélection d'Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de l'autorité administrative indépendante. Isabelle Falque-Pierrotin a été élue une première fois à la présidence de la CNIL le 21 septembre 2011.

Née en 1960 au Creusot (Saône-et-Loire), diplômée de l'École des hautes études commerciales (HEC) en 1982, ancienne élève de l'École…

Les élus parisiens enjoignent l'AP-HP à clarifier son projet d'accueil de patients fortunés étrangers

Réuni ce 24 septembre, le Conseil de Paris a adopté un vœu invitant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à réétudier son projet d'accueil de patients étrangers évoqué l'été dernier. Le CHU francilien souhaiterait ainsi réserver 1% de ses lits d'hospitalisation à des patients fortunés étrangers non bénéficiaires de la Sécurité sociale et payants leurs soins au prix fort, un apport financier qui pourrait avoisiner 3 à 4 millions d'euros annuels (lire aussi notre article du 20/08/2012). …

Jean-Claude Ameisen annoncé à la tête du Comité consultatif national d'éthique

Ancien président du Comité d'éthique pour la recherche médicale et en santé de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 2003-2011, le Pr Jean-Claude Ameisen devrait succéder au Pr Alain Grimfeld à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Ce médecin, chercheur et professeur d'immunologie à l'Université Paris-Diderot, dont la nomination est envisagée par le président de la République, sera auditionné à …

Certaines dérives commerciales sur le placenta et cordon ombilical appellent des rappels réglementaires

Ayant eu connaissance de certaines dérives de sociétés commerciales, la Direction générale de la santé (DGS) rappelle dans une circulaire du 31 août mise en ligne le 12 septembre les conditions d'utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent. Des entreprises démarchent en effet des femmes enceintes suivies pour leurs grossesses dans les maternités des établissements de santé, afin d'obtenir leur placenta et leur cordon ombilical dans des perspectives d'utilisation…

Les députés européens adoptent une résolution revendiquant la gratuité des dons de tissus et de cellules

Les députés européens ont adopté mardi 11 septembre une résolution sur les dons de tissus et de cellules affirmant que ces dons doivent être "volontaires, non rémunérés et, dans la plupart des cas, anonymes". Ce texte, rédigé par Marina Yannakoudakis (ECR, UK), a été adopté par 551 voix pour, 15 voix contre et 81 abstentions. Les députés ont également appelé les États membres à interdire les incitations financières pour un don et à définir dans le même temps les conditions dans lesquelles une compensation…