Éthique

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a indiqué dans un communiqué diffusé le 23 mai, envisager un recours au Conseil d'État contre la publication du décret dit "Sunshine Act" relatif à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé (lire notre sujet du 22/05/2013), qui "trahit manifestement la volonté du législateur et la loi du 29 décembre 2011 relative à la transparence des activités des industriels de santé". Les craintes exprimées en octobre dernier par l'Ordre…

La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide qui "précise la place de l'éthique dans ses travaux et aidera à prendre en compte les aspects éthiques dans ses évaluations", indique-t-elle dans un communiqué. Évaluer les aspects éthiques est "complémentaire" des autres dimensions mais "non systématique", prévient-elle. En ce sens, ce guide est "une première version", qui sera enrichie au fil de l'expérience acquise.

Pour l'heure, la HAS propose une méthode "standardisée, rigoureuse et …

C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean Leonetti, député UMP et "père" de la loi du 22 avril 2005 sur les droit des patients en fin de vie, a toutefois le mérite de nourrir le débat (lire notre sujet du 03/04/2013).

La proposition de loi comporte deux articles et "s'inscrit dans la continuité…

La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de confier une mission à l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé. Dans sa lettre, elle affirme que "les débats récents ont révélé la nécessité de définir un cadre adapté à l'ensemble des enjeux li…