Éthique

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur l'évaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transexualisme qui permet entre autres de discuter de l'opportunité de mettre en place des centres de références sur le modèle des centres pour les maladies rares et d'envisager des alternatives à l'organisation des soins pour améliorer cette prise en charge. Parmi les 31 recommandations formulées dans leur rapport, les inspecteurs…

Le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) vient de rendre un avis (n°117) sur l'utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et de leur conservation en biobanques. Dix ans après un premier avis (n°74) sur les biobanques de sang de cordon ombilical, le conseil a souhaité "interroger l'impact éthique soulevé par une série de faits intervenus depuis lors" et donc atténuer certaines réserves alors émises. Il constate que l'efficacité ainsi…

Par arrêté paru le 14 avril au Journal officiel, 23 membres du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé ont été renouvelés (9) ou remplacés (14).

Les mandats de Xavier Lacroix, Ali Benmakhlouf, en qualité de personnalités désignées par le président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ; ceux de Bernard Debré, Alain Cordier, André Comte-Sponville, Claire Legras, en qualité de personnalités qualifiées …

Dans une contribution adoptée le 5 avril dernier dans le cadre de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives, la Conférence nationale de santé (CNS) insiste notamment sur "l'élément central" qui fait, selon elle, "défaut" depuis plusieurs décennies : "une vraie stratégie de conduite du changement". Pour la CNS, la démocratie sanitaire se doit d'"être promue dans sa dimension collective, constructive, élément central de toute conduite du changement que l'évolution du système…

Une liste limitée d'Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) répondant à un cahier des charges arrêté sera finalisée en septembre prochain, annonce le ministère de la Santé dans une instruction du 20 mars. Au préalable, les référents de chaque ARS réaliseront avant la fin juin un état des lieux des espaces de réflexion éthique existants, de leurs activités et moyens de fonctionnement.

Une vingtaine de structures sont actuellement recensées dans l'Hexagone, souvent en lien …