Éthique

Prévention des conflits d'intérêts

Un projet de loi présenté en conseil des ministres

Le ministre de la Fonction publique a présenté ce 27 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Les établissements publics de santé sont concernés puisque le texte institue notamment une déclaration d'intérêts obligatoire lors de la prise de fonction pour "les titulaires des emplois les plus importants de la fonction publique hospitalière", au même titre que pour les membres du gouvernement, les collaborateu…

Des adaptations au code de déontologie pour améliorer le dispositif d'annonce

Au Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), plusieurs pistes sont ouvertes afin d'améliorer la formalisation du dispositif d'annonce et d'optimiser l'écoute, la compréhension et l'accompagnement des médecins à l'égard des patients tout au long de leur prise en charge. Elles ont été débattues dans le cadre de la 5e édition des débats du CNOM le 28 juin dernier (lire la retranscription des débats).

L'ordre envisage ainsi d'intégrer le compagnonnage dans la formation des jeunes médecins : il…

Comité de suivi du plan Alzheimer

Accueil de jour : 1 202 places non conformes sur les 2 544

Le comité de suivi du plan Alzheimer s'est réuni le 30 juin dernier pour faire le point sur l'état d'avancement des dispositions du plan. Un point a notamment été réalise par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'évolution des capacités en Accueil de jour (AJ) et en Hébergement temporaire (HT) et plus précisément sur la mise en conformité des AJ. Sur les 2 544 places recensées au 30 avril 2011, 1 342 sont conformes à la circulaire du 25 février 2010 et 1 202 ne le sont pas. Sur…

Interview

Anne Richard, présidente de la SFAP

"L'amélioration de la qualité de la prise en charge" reste une priorité

La SFAP organise en ce moment son congrès national avec une nouveauté, l'organisation du 1er congrès international francophone. L'occasion de souligner les différentes avancées du monde des soins palliatifs mais aussi le chemin qu'il reste à parcourir, notamment en matière de connaissance commune. Ce qu'explique à Hospimedia la présidente de la société, Anne Richard.

Projet de loi bioéthique

L'aboutissement de la navette parlementaire

Le projet de loi relatif à la bioéthique a produit des débats passionnés parfois houleux dans et entre les deux assemblées, chaque parlementaire votant selon ses convictions. À l'Assemblée nationale le 21 juin, sur les 167 votants, 94 se sont exprimés en faveur et 68 contre. Au Sénat le 23 juin, le texte est passé tout juste : sur les 339 votants, 170 se sont prononcés pour et 157 contre.

Précédemment, en Commission mixte paritaire (CMP) le 10 juin, ils restaient encore 36 articles sur lesquels un…

Recueil d'informations en psychiatrie

L'USP dépose un recours en Conseil d'État

Conformément à ce qu'elle laissait entendre début février (lire notre brève du 01/02/2011), l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a déposé un recours en Conseil d'État contre le guide méthodologique de production du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (RIMP), publié par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en annexe de l'arrêté du 20 décembre 2010 (lire notre brève du 04/01/2011). Qualifié de "fichage" par l'USP, l'arrêté comme son annexe touchent à…

Avis sur le prélèvement et le don d'organes

Le CCNE recommande de maintenir la séparation entre les équipes de réanimation et de prélèvement

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) vient de rendre son avis (n°115) sur les "questions éthiques relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation". Il recommande notamment de maintenir "une séparation nette entre les équipes de réanimation - dont l'objectif ne doit être que l'intérêt du patient - et les équipes du prélèvement qui interviennent de façon seconde". Dans ce cadre, les membres du comité soulignent l'importance…

Sectes et santé

Les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique épinglées par la MIVILUDES

Le risque de dérive sectaire en matière de santé est bel et bien réel, assure la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) dans son rapport annuel 2010 rendu public ce mercredi. Dans le domaine du cancer notamment : médecines alternatives, complémentaires, douces, naturelles... quel que soit le vocable utilisé, le recours aux Pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT) est extrêmement fréquent et présente un développement croissant…

Fin de la deuxième lecture parlementaire du projet de loi bioéthique

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines concessions ont été faites, d'autres non.

Ainsi les sénateurs ont consenti à voter le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Et ils ont renoncé à légiférer sur les critères de viabilité d'un enfant …

Les Assises du médicament

Des premières orientations sans grande surprise

Invité mercredi 8 juin aux Auditions privées pour présenter les premières tendances sortant des Assises du médicament, Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes s’est montré serein vis-à-vis du travail réalisé mais également des suites qui lui seront données.