Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Les dispositifs d'amélioration des parcours des âgés se structurent en Occitanie
16h41
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Le service d'accompagnement des travailleurs handicapés pôle travail 92 adapte son offre
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Les infirmiers anesthésistes refusent la pression sur le cadre juridique de l'extubation

L'édition du 19 août

Éthique

La proposition de loi sur l'IVG relance le débat sur la clause de conscience

La proposition de loi pour renforcer l'accès à l'IVG a été adoptée par les députés ce 8 octobre. L'allongement envisagé du délai légal suscite les réactions de l'Ordre des médecins et de l'Académie de médecine. Les jeunes médecins s'indignent.

Les députés se prononcent pour la pratique des IVG instrumentales par les sages-femmes

Ce 8 octobre, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement. L'allongement de deux semaines du délai légal et la pratique de l'IVG instrumentale par les sages-femmes ont été adoptés par les députés.

Catherine Deroche est élue présidente de la commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a élu à sa présidence Catherine Deroche, qui succède à Alain Milon. Le rapporteur général reste le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe. En parallèle, les rapporteurs pour le PLFSS 2021 ont été désignés.

Catherine Deroche

Le prix Nobel de chimie récompense la découverte des ciseaux génétiques

La française Emmanuelle Charpentier et l'américaine Jennifer Doudna obtiennent le prix Nobel de chimie pour leur découverte sur l'édition du génome avec les ciseaux génétiques Crispr-Cas9.

Faire pour les résidents en Ehpad ne signifie pas forcément faire avec

Le libre choix en Ehpad semble plutôt difficile à mettre en œuvre et implique de s'en donner les moyens. C'est ce qui ressort des interventions au congrès de la Fnadepa d'Anne Caron-Déglise et de Delphine Dupré-Lévêque.

Un décret précise la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires

Un décret paru au Journal officiel ce 4 octobre détaille la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires à l'encontre des professionnels de santé. Elle concernera les plaintes enregistrées dès janvier.

La téléprocédure sur la transmission des conventions d'octroi d'avantages est en place

Deux arrêtés parus au Journal officiel ces derniers jours modifient la typologie thématique des avantages et conventions aux professionnels de santé. La téléprocédure "Éthique des professionnels de santé" est opérationnelle.

Le Conseil de l'Europe livre un guide du débat public sur la biomédecine

Afin d'accompagner les pouvoirs publics (Gouvernement, agences nationales, comités d'éthique) de ses États membres dans la promotion du dialogue sur les défis de la biomédecine, le Conseil de l'Europe diffuse un guide. Ce dernier "explique pourquoi le débat public est nécessaire, comment le préparer et comment le rendre efficace et constructif", précise l'instance internationale dans un communiqué. La construction de cet outil s'appuie notamment sur les états généraux de la bioéthique menés en France…

PLFSS 2021

Le Gouvernement prévoit d'encadrer via le PLFSS l'isolement-contention en psychiatrie

Contraint par une décision du Conseil constitutionnel à légiférer avant fin 2020 sur l'isolement et la contention en psychiatrie, le Gouvernement envisage de faire passer les dispositions via le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La commission des droits de l'Homme veut renforcer la protection des lanceurs d'alerte

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette directive et les travaux ont débuté, indique la CNCDH, qui a rendu un avis le 24 septembre (à télécharger ci-dessous). La directive "simplifie notamment la procédure de signalement des faits contrevenant au droit de l'Union européenne (UE) en abolissant l'…