Éthique

La déontologie médicale est au cœur d'une nouvelle plainte contre l'exécutif

Quarante-cinq médecins dénoncent l'ingérence de l'État dans leurs pratiques, au cours de l'épidémie du Covid-19. Ils portent ainsi plainte contre le Premier ministre, les deux derniers ministres de la Santé et le directeur général de santé.

Un corpus des droits prend forme pour les patients en soins sans consentement

Une doctrine pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, dont celles hospitalisées sans consentement en psychiatrie, prend forme. Ce corpus de plus de 250 recommandations émises par le contrôleur général des lieux concernés, pourra être amené à évoluer et à s'étoffer au fil du temps.

Une "gestion sécuritaire" délétère pour les soins est pointée dans certains services

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté recense encore trop d'atteintes aux droits des patients et de problématiques liées aux manques d'effectifs en psychiatrie. Il alerte notamment cette année sur une "gestion sécuritaire" qui dégrade la qualité des soins dans certains services et appelle à une réflexion éthique nationale.

Des contentions sont installées par un professionnel de santé sur le lit d'un patient.

Les académies tirent les leçons sur la recherche clinique menée face à une pandémie

Dans un avis commun, les académies de médecine, de pharmacie et des sciences mettent l'accent sur le manque de coordination et le besoin de respecter les règles pour les études cliniques menées lors de l'épidémie.

Les bénévoles des associations d'usagers ont regretté l'arrêt de leurs activités

Une enquête, intitulée Covid-19, éthique et vulnérabilités (à télécharger ci-dessous), a été menée par l'Espace éthique de la région Île-de-France auprès notamment des bénévoles et professionnels des associations d'usagers. L'espace éthique relève que "les 281 personnes qui interviennent dans des associations d'usagers expriment surtout le regret de n'avoir pas toujours pu poursuivre leurs activités, et de ne pas avoir été davantage associées à la gestion de crise". En effet, 35% ont signalé comme…

Le comité d'éthique pointe une nouvelle inégalité d'accès aux soins avec le déconfinement

La levée du confinement s'accompagne de questionnements éthiques. Le Comité consultatif national d'éthique en aborde plusieurs, notamment sur l'accès aux soins des malades non-Covid et sur la recherche.

Le Pr Emmanuel Rusch est nommé président du Comité de contrôle et de liaison Covid-19

Mis en place par décret publié au Journal officiel (JO) du 16 mai, le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 sera présidé par Emmanuel Rusch, président de la Conférence nationale de santé (CNS, lire notre article). Un arrêté, publié au JO du 27 mai dévoile sa composition.

Outre Emmanuel Rusch, sont donc nommés :

Marion Albouy-Llaty, membre de la Société française de santé publique (SFSP) ;
Daniel Benamouzig, membre du comité de scientifiques instauré dans le cadre de l'urgence sanitaire ;
Jean-Louis…

L'application StopCovid passe entre les mains du Parlement avant son déploiement

Le Parlement débute l'examen sur le projet de décret sur l'application StopCovid ce 27 mai, après la publication du deuxième avis de la Cnil. Une application qui suscite la controverse et que le Gouvernement présente comme un dispositif intégré à la stratégie de lutte contre le Covid-19. Un bug bounty permettra d'en tester la fiabilité.

La déclaration des salariés atteints de Covid-19 inquiète les médecins du travail

Un décret, paru au Journal officiel du 11 mai, permet aux médecins du travail de prescrire des arrêts pour les salariés atteints ou suspectés d'infection au Covid-19, ainsi que des interruptions de travail pour les salariés vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable. Dans un communiqué daté du 14 mai, le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) s'inquiète de l'impact d'une telle décision sur le secret médical.

Il rappelle que la prescription d’arrêts de travail…

Chaque outil numérique de traçage doit conserver le caractère anonyme des données de santé

Le Comité national pilote d'éthique du numérique a rendu un avis sur les enjeux éthiques liés aux applications numériques de traçage des patients Covid-19. Il s'inquiète notamment des risques de perte d'anonymat concernant les bases de données.