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Une consultation du préfet n'est pas obligatoire en cas de refus d'autorisation
[Handicap] Matignon demande au Comité interministériel du handicap de réaliser des fiches diagnostic-handicap pour chaque projet de loi
Étienne Petitmengin, secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH), vient de recevoir, le 16 février dernier, sa lettre de mission. Nommé en septembre dernier à la tête du comité, l'anciendirecteur général adjoint du département du Doubs devra donc, à la demande de Manuel Valls, œuvrer à la réalisation des trois objectifs principaux fixés par Fran…
Les députés ont examiné et adopté le 14 janvier une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. "Des facteurs de risque" qui se trouvent dans l'environnement, indique dans l'exposé des motifs le député Jean-Louis Roumégas (écologiste, Hérault). L'Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelle-t-il, évalue à 5 millions par an le nombre de décès liés aux substances chimiques, soit 8% de la mortalité mondiale…