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Le Conseil national de la commande publique est lancé pour un pilotage renforcé
[Handicap] La Commission européenne pousse plus loin son engagement pour l'accessibilité des personnes handicapées
Dans la droite ligne des recommandations établies par le Comité des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la Commission européenne a publié, mercredi 2 décembre, un acte européen d'accessibilité (en anglais). Le texte législatif, précise Bruxelles dans un communiqué, "établira des exigences communes pour l'accessibilité de certains produits et services clés afin…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté une assistance sociale qui a contesté son non-renouvellement en qualité d'agent contractuel au sein du service de psychiatrie du centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre dans les Hauts-de-Seine, au motif qu'elle a refusé d'enlever son voile. Cette liberté de conscience peut en effet porter atteinte à l'égalité de traitement des malades, a estimé la cour dans son arrêt rendu le 26 novembre.
Le non-renouvellement du contrat…
La Direction générale de la santé (DGS) a déposé auprès de la Commission européenne un projet d'arrêté dont l'objectif est d'actualiser les références aux normes françaises et de tenir compte des normes internationales pour les emballages des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri). Ce texte viendrait modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 fixant des normes permettant de s'assurer de la sécurité des emballages pour ces déchets et ainsi prévenir les accidents d'exposition au sang (…