Europe

Les sénateurs ont adopté le 10 février, en séance publique, le projet de loi visant à adapter la législation nationale au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé en septembre dernier. Quelques modifications ont été apportées sur ce texte. Si dans leur globalité les dispositions sont de nature technique, "d'autres pourraient avoir un impact économique plus significatif, notamment celles qui visent à compléter la transposition de la directive…

Dans son tableau de bord de l'emploi public présenté ce mardi, le Centre d'analyse stratégique (CAS) analyse la situation de la France en comparaison avec des données internationales et montre dans plusieurs cas une position généralement médiane voire "moyenne-haute" pour l'Hexagone en matière d'emploi public par rapport à certains pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En même temps, le CAS propose une note de synthèse, où il fait le point sur les grandes …

Pour Françoise Grossetête, eurodéputée UMP, la directive sur les soins transfrontaliers adoptée le 19 janvier dernier par le Parlement européen (lire notre article du 19/01/2011) n'est aucunement destinée à favoriser "le tourisme médical" mais au contraire à disposer d'un dispositif centré sur les besoins médicaux – et non financiers – des patients. Comme rappelé par la parlementaire le 1er février dernier à l'occasion d'une communication devant la commission des Affaires européennes de l'Assembl…

C'est confirmé : l'ordre des pharmaciens introduira un recours en annulation devant le tribunal de 1re instance de l'Union européenne contre la décision de condamnation de la Commission européenne concernant la biologie médicale. Le 8 décembre dernier, l'ordre était en effet condamné à verser une amende de 5 millions d'euros pour "avoir imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et entravé le développement de groupes de laboratoires sur ce marché" (lire notre…

La Fédération des médecins hospitaliers, qui regroupe sept organisations syndicales*, "s'inquiète fortement" des conséquences sur la santé des médecins exerçant la Permanence des soins (PDS) en cas de mise en œuvre des propositions de la Commission européenne sur le temps de travail (lire notre brève du 22/12/2010). Y voyant "un casus belli majeur", la fédération dénonce dans un communiqué une remise en cause du repos post-garde, de l'intégration du travail de nuit dans le temps de travail et de…

Le conseil d'administration des Entreprises du médicament (LEEM), réuni le 18 janvier, a pris acte des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Médiator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011) et des pistes évoquées pour refondre le système de sécurité sanitaire. Dans cette perspective, indique le LEEM dans un communiqué, il se tient à disposition des autorités de santé et entend participer aux différentes réflexions engagées, en formulant notamment des…