18h29
Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Europe
Développement des marchés publics électroniques
La Commission européenne publie un livre vert
La Commission européenne vient de publier un livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'Union européenne (UE). Ce livre recense les obstacles "à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques, ainsi que les risques que présentent les divergences entre les régimes nationaux pour la participation transfrontière aux procédures de passation électronique de marchés publics", est-il indiqué dans un communiqué. De plus, ce livre vert est destiné à recueillir…
Europe
Les systèmes de paiement hospitaliers basés sur les GHM ont la cote
Le contexte économique actuel pousse les décideurs européens à réviser les systèmes de paiement hospitaliers. Les paiements à l'acte ont été introduits dans de nombreux pays. Et avec eux les Groupes homogènes de malades (GHM). Ils incitent non seulement les hôpitaux à proposer des soins de qualité plus efficaces mais aussi à comparer les performances.
Dans son bulletin Euro Observer (n°3 volume 2), l'observatoire européen des systèmes et politiques de santé de l'Organisation mondiale de la santé …
Soins transfrontaliers
La CJUE avalise l'autorisation préalable française pour le remboursement de soins programmés
Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le remboursement de soins programmés effectués dans un autre État membre nécessitant l'utilisation de matériels lourds (appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire).
Certes, la CJUE admet que ce système "est de nature à décourager…
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Une résolution réaffirme la liberté de conscience des médecins
Contrairement au texte initialement intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", la résolution adoptée ce jeudi par l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE) – par 56 voix pour, 51 contre et 4 abstentions – diverge complètement de son contenu initial. Sur les quelque 90 amendements présentés, un grand nombre a été approuvé. Ainsi, alors que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'alarmait préalablement…
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le CNOM s'inquiète d'une violation de la liberté de conscience des médecins
Tandis que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) doit se prononcer ce jeudi en fin de journée sur deux projets de recommandation et de résolution intitulés "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) rappelle dans un communiqué "son souci du maintien du principe de la liberté de conscience pour tout médecin".
L'ordre dénonce ainsi le projet de création d'un "registre…
Dispositifs médicaux
L'adaptation de la directive services de l'Union européenne sera achevée "dans les meilleurs délais"
La ministre de la Santé a présenté mercredi 15 septembre en conseil des ministres un projet de loi visant l'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, notamment en matière de dispositifs médicaux et de médicaments traditionnels à base de plantes. Le texte doit permettre, entre autres, d'achever "dans les meilleurs délais" la transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, précise le compte rendu du conseil des ministres.
Pour rappel, la …