10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
10h03
Droit
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08h44
Ressources humaines
Le Pr Emmanuel Andrès continue de présider la commission médicale du CHU de Strasbourg
08h11
Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre, définit le nouveau seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité. Il prévoit notamment, dès le 1er janvier 2020, que lorsque le montant du marché est inférieur à ce seuil, l'acte n'est pas soumis au contrôle de légalité. Il prend comme seuil de référence "celui qui s'applique aux marchés publics de fournitures et de services passés par…
Les ministres de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ont décidé d'engager les procédures au niveau européen permettant de reconnaître le bisphénol B comme perturbateur endocrinien. Une décision, indiquent-elles dans un communiqué commun, qui intervient après l'étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) publiée le 17 octobre.
Cette étude démontre que le bisphénol B présente en réalité des propriété…
Dans une délibération, publiée au Journal officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a précisé les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact sur la protection des données n'est pas requise. Elle rappelle que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traitement est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les…