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Le Conseil national de la commande publique est lancé pour un pilotage renforcé
Les ministres de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ont décidé d'engager les procédures au niveau européen permettant de reconnaître le bisphénol B comme perturbateur endocrinien. Une décision, indiquent-elles dans un communiqué commun, qui intervient après l'étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) publiée le 17 octobre.
Cette étude démontre que le bisphénol B présente en réalité des propriété…
Dans une délibération, publiée au Journal officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a précisé les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact sur la protection des données n'est pas requise. Elle rappelle que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traitement est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les…