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Europe

Publié le 31 juillet 2018 à 10h00

Publié le 27 juillet 2018 à 15h38

Publié le 26 juillet 2018 à 10h10

Publié le 26 juillet 2018 à 09h05

Une synthèse des contributions au projet de Code de la commande publique a été publiée

La Direction des affaires juridiques (Daj) publie une synthèse des 769 observations issues de la consultation ouverte sur Internet sur le projet de Code de la commande publique. Mis en ligne en avril, ce projet ambitionne de rassembler au sein d'un corpus juridique unique l'ensemble des règles régissant les contrats de la commande publique. "Ce travail de codification vise également à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible", rappelle la Daj. Il permettra de "renforcer…

Publié le 23 juillet 2018 à 09h55

Publié le 18 juillet 2018 à 12h21

Publié le 17 juillet 2018 à 15h20

Publié le 3 juillet 2018 à 12h30

Publié le 2 juillet 2018 à 12h19