18h05
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Le ministère de la Santé prévoit une gestion de la canicule au cas par cas
Europe
Une charte de déontologie des délégués à la protection des données est proposée
L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) a conçu une charte de déontologie des délégués à la protection des données (ou data protection officer, DPO). Le but est de "promouvoir une culture de l'éthique parmi les délégués à la protection des données désignés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)". En signant cette charte, indique l'association dans un communiqué, le DPO prend "des engagements forts". …
Le projet de loi sur la protection des données est définitivement adopté
Après être passé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 12 avril puis au Sénat le 19 avril, le projet de loi sur la protection des données personnelles est définitivement adopté. Il est passé ce 14 mai en lecture définitive devant les députés.
Pour rappel, la commission mixte paritaire n'a pas trouvé d'accord sur ce texte. Les sénateurs ont introduit une sécurisation de l'externalisation du codage (lire notre article), notamment pour le recours aux prestataires externes. De leur côté, les…
L'ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire est publiée
Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire a été publiée au Journal officiel ce 11 mai, accompagnée d'un rapport au président de la République. "Actuellement, la protection octroyée par un brevet européen n'a pas d'effet automatique dans les 38 États parties à la convention de Munich car il est constitué d'une pluralité de brevets nationaux", engendrant des frais importants pour les titulaires, a rappelé le ministre de la Justice d'aprè…
Stéphanie Seydoux est nommée ambassadrice en charge des questions de santé mondiale
Sur proposition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, Stéphanie Seydoux, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée ambassadrice en charge des questions de santé mondiale, d'après le compte rendu du Conseil des ministres de ce 9 mai. Une désignation qui intervient le jour même de la journée de l'Europe (consulter notre sélection d'articles pour l'occasion).
D'après son profil Linkedin, Stéphanie Seydoux est diplômée de Sciences Po Paris et de l'École nationale…
Le Conseil d'État limite la surréglementation sur les dispositifs médicaux
La tendance à l'ajout d'une règlementation nationale aux règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM) fait partie des craintes des entrepreneurs du secteur. Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) avait, par exemple, attaqué en référé le décret relatif au résumé des caractéristiques médicales. Les fabricants de DM ou leurs mandataires disposaient d'un délai de six mois pour transmettre un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale…
