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L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
La Commission européenne entend modifier les règles relatives aux certificats complémentaires de protection (CCP) pour les médicaments biosimilaires et génériques. Elle propose une modification de la réglementation sur cette protection qui prolonge la durée des brevets pour les médicaments. L'instance européenne souhaite que les CCP soient supprimés pour les produits destinés à l'exportation en dehors de l'Union européenne (UE). Cette recommandation entend "supprimer un obstacle juridique qui emp…
Le groupe d'hospitalisation privée Elsan annonce dans un communiqué ce 17 mai la nomination de Maxime Foiret au poste de délégué à la protection des données (ou data protection officer, DPO). Le DPO, "en poste depuis le 14 mai et accompagné d'une équipe pluridisciplinaire", aura la charge au sein du groupe du pilotage du règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entre en application le 25 mai prochain (lire notre sélection d'articles).
"Notre enjeu majeur en…
L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) a conçu une charte de déontologie des délégués à la protection des données (ou data protection officer, DPO). Le but est de "promouvoir une culture de l'éthique parmi les délégués à la protection des données désignés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)". En signant cette charte, indique l'association dans un communiqué, le DPO prend "des engagements forts". …
Après être passé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 12 avril puis au Sénat le 19 avril, le projet de loi sur la protection des données personnelles est définitivement adopté. Il est passé ce 14 mai en lecture définitive devant les députés.
Pour rappel, la commission mixte paritaire n'a pas trouvé d'accord sur ce texte. Les sénateurs ont introduit une sécurisation de l'externalisation du codage (lire notre article), notamment pour le recours aux prestataires externes. De leur côté, les…