Europe

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison, le 5 février, à l'Agence européenne du médicament (EMA) dans trois contentieux relatifs à la transmission de document à des tiers. Ces trois affaires étaient portées par la Confédération européenne des entrepreneurs pharmaceutiques sur la transmission des résultats d'un essai clinique, par l'entreprise Pari Pharma sur des données concernant un médicament contre une maladie orpheline et le laboratoire MSD sur des études toxocologiques…

De nouvelles bonnes pratiques de pharmacovigilance (à télécharger ci-dessous), redéfinies par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), remplacent les anciennes prises par arrêté ministériel en 2005. Le système de pharmacovigilance — à savoir "la surveillance, l'évaluation, la prévention et la gestion du risque d'effet indésirable" — a connu des évolutions récentes via des changements législatifs nationaux et européens. Parmi eux figure…

En décembre dernier, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a obtenu de la Commission européenne le label "HR excellence in research" pour sa stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs (HRS4R). Celle-ci vise à "améliorer les pratiques des organismes et établissements œuvrant dans le domaine de la recherche en matière de recrutement et de condition de travail des chercheurs", souligne l'EHESP dans un communiqué (dossier de labellisation déposé par l'EHESP à télécharger…

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) estime que la requête des parents d'Inès contre la décision d'arrêt des traitements est irrecevable. Cette adolescente en état végétatif est hospitalisée au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) depuis un arrêt cardio-respiratoire en juin dernier. En juillet, après une procédure collégiale, les médecins ont préconisé un arrêt des traitements et une poursuite des soins palliatifs de cette patiente. Les lésions cérébrales sévères et des possibilités de gu…

Pour l'exécution du programme de travail 2018 du troisième programme d'action dans le domaine de la santé, l'Union européenne (UE) a défini un budget total de 62 millions d'euros (M€). Dans le détail, le montant des subventions est de 39,89 M€, dont 20,85 M€ pour les projets. Il est rappelé dans la décision d'exécution que, dans ce cadre, "le taux de cofinancement de l'UE ne peut dépasser 60% mais il peut atteindre 80% lorsqu'une proposition remplit les critères d'utilité exceptionnelle". Les actions…