Europe

Le projet de certification de l'hébergement de données de santé passe en Commission européenne

La commission européenne a reçu le 20 juillet un projet de décret relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, qui modifie le Code de la santé publique. Ce décret, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1^er janvier 2018, présente le nouveau processus de certification pour l'hébergement des données de santé qui devrait entrer en vigueur au plus tard en 2019 (lire notre article).

Le décret définit le périmètre de la certification, les obligations et les conditions de certification…

La e-santé et le partage des données sont au programme de travail du conseil de l'Union européenne

Les 20 et 21 juillet, les ministres européens de la santé se sont réunis de manière informelle à Tallinn en Estonie. Parmi les sujets de discussion : l'innovation digitale dans la santé et la liberté de circulation de la donnée. Deux sujets qui ont été désignés prioritaires par la présidence estonienne du Conseil de l'Europe. Elle estime en effet, est-il indiqué dans un communiqué de presse, qu'améliorer l'accès et sécuriser l'utilisation des données de santé par le biais des nouvelles technologies…

Appels à projets & candidatures

Hope - Programme d'échange / ARS Paca - Télémédecine / ARS Centre-Val de Loire - LHSS

[Ressources humaines] La Fédération européenne des hôpitaux lance son programme d'échange 2018

La prochaine édition du programme d'échange de la Fédération européenne des hôpitaux (Hope) destiné aux professionnels de santé, et cordonné en France par la FHF, se tiendra du 7 mai au 5 juin 2018, avec un séjour de restitution à Stockholm (Suède) les trois derniers jours. Durant ces quatre semaines, les participants seront amenés à réfléchir sur une problématique commune : "Améliorer la qualité grâce …

Bref sanitaire

Sécurité civile - Priorités ministérielles / EDH - Comédie musicale / Agence européenne du médicament - France Biotech / Réunion-Mayotte - Code de la santé publique

[Gestion des risques] Le ministère de l'Intérieur détaille ses priorités pour la sécurité civile

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne ce 18 juillet une note précisant ses grandes orientations en matière de sécurité civile. Elles sont au nombre de quatre : assurer la continuité de la capacité de gestion de crise à l'échelon départemental ; anticiper les situations de crise pour renforcer la capacité de résilience des acteurs et de la population dans son ensemble ; encourager les engagements …

Appels à projets & candidatures

Maladies rares - Labellisation / Séquençage haut débit - Consortium public-privé / Unafam - Accompagnements / Resah - Projet Relief

[Qualité] Cinq centres de référence maladies rares vont être labellisés

Un appel à projets national pour la labellisation de cinq centres de référence maladies rares (CRMR) a été lancé par une instruction interministérielle du 15 juin. La procédure vise à reconnaître trois CRMR dédiés aux maladies hémorragiques constitutionnelles, un sur la mucoviscidose et un autre consacré à la sclérose latérale amyotrophique et autres maladies du neurone moteur. Les dossiers de candidatures sont à transmettre …

Edith Heard dirigera début 2019 le Laboratoire européen de biologie moléculaire

Jusqu'à présent professeur au Collège de France et directrice de l'unité de génétique et biologie du comportement à l'Institut Curie à Paris, Edith Heard prendra la direction générale du prestigieux Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM) à compter du 1^er janvier 2019. Annonce en a été faite ce 4 juillet par communiqué par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal. Cet organisme se présente comme une structure internationale de recherche…

La Commission européenne adopte les critères de définition des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne a adopté les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE). Les PE ont été ajoutés et des mesures supplémentaires prises. La France se réserve néanmoins le droit d'interdiction en cas de préoccupation exprimée et après recherches nationales. Pour Générations futures, la France n'a pas poursuivi son bras de fer.

Un lien de causalité entre sclérose en plaque et vaccin n'est pas nécessaire pour la CJUE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) valide les principes de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le lien de causalité entre vaccination contre l'hépatite B et apparition d'une maladie. La cour européenne était saisie par la cour française sur le cas d'une personne vaccinée ayant développé une sclérose en plaques peu de temps après avoir reçu trois injections de vaccin. La recherche scientifique n'infirme ni ne confirme un lien de causalité entre vaccination et apparition de cette…

Nicolas Hulot confirme le maintien d'une position ferme sur les perturbateurs endocriniens

Le ministre de la Transition écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, a indiqué qu'il maintiendra la position ferme de la France sur les perturbateurs endocriniens au niveau européen. Le texte reste pour l'heure "insuffisant". Il a aussi précisé que la santé sera l'une des priorités de son ministère.

Une task force va défendre la candidature de Lille pour accueillir l'Agence européenne du médicament

La ville de Lille est candidate pour accueillir le siège de l'Agence européenne du médicament dès mars 2019. Le dossier est solide et il répond à l'ensemble des critères sur lesquels le Conseil européen doit se prononcer à l'automne. Une task force menée par l'ambassadeur Jean-Luc Harousseau va exercer une action de lobbying en sa faveur d'ici là.

Les atouts de la ville de Lille, candidate à l'accueil de l'Agence européenne du médicament