Europe

Le contrôle de proportionnalité à l'échelon européen n'est guère apprécié par les professionnels de santé. Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l'Europe fait l'objet d'une levée de boucliers des organisations européennes. Le texte, qui prévoit un contrôle de proportionnalité avant toute nouvelle règlementation au niveau national, est discuté actuellement. À cette occasion, Jean-Pierre Paccioni, président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et Friedemann…

La Société française d'anesthésie-réanimation (Sfar) participera à un comité de pilotage national sur les infections du site opératoire (Iso), qui représentent, en fréquence, la troisième infection associée aux soins. Dans le dernier rapport de surveillance consacré, une augmentation du taux d'incidence est observée pour certaines spécialités et d'importantes variations sont constatées selon les années. Des analyses…

Chaque année du 1^er mai au 30 novembre, la Direction générale de la santé (DGS) active un dispositif de lutte contre Aedes Albopictus (dit moustique tigre) et de surveillance des arboviroses (maladies virales transmises notamment par les moustiques). Une instruction en ce sens a été mise en ligne ce 3 mai. Trois actions sont notamment menées : surveillance entomologique, surveillance des cas humains et sensibilisation…

Dans la suite de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, une décision conjointe de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) entérine la création de contrats de coopération pour les soins visuels. Ceux-ci peuvent-être signés entre…

Depuis un décret du 16 décembre, les fabricants de dispositifs médicaux (DM) ou leurs mandataires disposent d'un délai de six mois pour fournir un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). "Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation", précise le texte règlementaire. Ce dernier ne concerne que les dispositifs m…

La Commission européenne a dévoilé ce 26 avril son socle des droits sociaux, une recommandation compilant vingt principes et droits essentiels mais non contraignants devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Ce document a été conçu "pour indiquer la direction à suivre, pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe, souligne Bruxelles dans un communiqué. Il vise…