Europe

Les entreprises adaptées veulent intégrer la stratégie européenne d'inclusion du handicap

Ce 24 octobre, la nouvellement créée Confédération européenne des entreprises inclusives et adaptées tenait son 1er congrès à Valence (Espagne). Les entrepreneurs allemands, belges, espagnols et français et leurs fédérations, dont l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea) ont planché sur leurs pratiques et leurs aspirations pour l'Europe.

La CNSA veut s'inspirer de 13 dispositifs européens pour accompagner le handicap et la dépendance

Que retirer des initiatives de nos voisins européens ? La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie finance treize structures françaises pour leur permettre d'ausculter les dispositifs en vigueur en matière d'accompagnement des personnes âgées et handicapées. Les enseignements tirés feront l'objet d'une première restitution d'ici un an.

La Fédération européenne des employeurs sociaux est née

Organe consultatif de l'Union européenne (UE), le Comité économique et social européen a accouché le 20 octobre d'une nouvelle instance : la Fédération européenne des employeurs sociaux (FESE). Amenée à s'élargir, cette union regroupe pour l'heure des organisations professionnelles autrichiennes, allemandes, belges, espagnoles, tchèques et françaises. C'est ce que fait savoir, par un communiqué en date du 23 octobre, l'organisme français Nexem*, qui en assurera la vice-présidence.

Le nouvel organisme…

L'Agence européenne du médicament a fait preuve d'indépendance et d'exhaustivité sur le vaccin HPV

Le médiateur européen était saisi à propos de l'enquête de pharmacovigilance de l'Agence européenne du médicament (EMA) sur le vaccin contre les papillomavirus humains (HPV). L'EMA avait enquêté sur le lien entre la vaccin et un syndrome douloureux complexe ou de la tachycardie en position assise ou debout. Elle avait conclu à l'absence de lien. Le médiateur européen ne s'est pas prononcé sur le caractère scientifique de l'enquête de l'EMA mais sur la transparence et l'impartialité de la procédure…

La Cnil travaille à une autorisation unique pour le signalement des maltraitances

La Commission nationale de l'informatique et des libertés complète sa série d'autorisations uniques à destination des acteurs du social et du médico-social par un cadre, en préparation, dédié au signalement des maltraitances envers les personnes âgées, handicapées ou encore les mineurs. Il encadrera le traitement des données liées à ces situations.

Le Sénat vote la suppression de l'exercice partiel des professions de santé

Malgré les assurances du Gouvernement sur la transposition du droit européen quant à l'accès partiel à l'exercice de professions de santé, les sénateurs ont validé en séance publique la suppression de ces dispositions, comme proposé en commission. Ils ont également modifié l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres professionnels.

La commission des affaires sociales du Sénat supprime l'exercice partiel des professions de santé

C'est un nouveau rebondissement dans la contestation de la mise en place de l'exercice partiel des professions de santé, transposition d'une directive européenne. La commission des affaires sociales du Sénat marque sa désapprobation ce 5 octobre, après examen de l'ordonnance adoptée à l'Assemblée, et se range derrière les professionnels concernés.

La Commission européenne passe au crible les candidatures pour l'accueil de l'agence du médicament

Avant le vote des États membres de l'Union européenne le mois prochain, la Commission européenne a publié son avis technique sur les vingt-trois candidatures pour l'accueil de l'Agence européenne du médicament (EMA). Cette institution de l'UE doit déménager en raison de la sortie du Royaume-Uni. La candidature française est assurée par Lille (Nord). La Commission, dans son avis (en anglais à télécharger ci-dessous), rappelle ainsi que la candidature française est marquée par la construction d'un…

La Commission européenne souhaite stimuler et accompagner les achats innovants en santé

L'Alliance des marchés publics de santé européens (Ehppa) a invité les acteurs de la santé les 28 et 29 septembre à débattre sur la promotion de l'innovation en santé à travers les politiques d'achat. Les centrales européennes d'achat public en santé ont présenté leur fonctionnement et leurs démarches pour promouvoir l'innovation.

La France se lance dans la constitution d'un réseau européen de santé mentale pour personnes âgées

Déplorant les lacunes existant en matière de collaboration sur la question des troubles psychiques du sujet âgé, les professionnels de cinq pays d'Europe se sont lancés dans un projet d'envergure pour la constitution d'un réseau européen. Un moyen, espèrent-ils, d'enfin assurer un accompagnement adapté des personnes âgées en la matière.