Europe

L'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) a mis à jour le 20 mars les documents concernant la campagne 2016 relative à l'enquête de coûts en psychiatrie. Pour mémoire, cette enquête devra permettre de disposer des données analytiques de coûts relatives à l'année 2016 pour les établissements des secteurs public et privé et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilit…

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et les comités de protection des personnes (CPP) poursuivent leur phase pilote de préparation de l'application du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain. L'entrée en application de ce dernier, prévue pour mai 2016, est suspendue à la mise en ligne du portail européen unique*. Lors de la première année de test, 112 dossiers ont été instruits par l'ANSM et les CPP volontaires. "Le dé…

Paul Garassus a été réélu le 10 mars pour un deuxième mandat de deux ans à la tête de l'Union européenne de l'hospitalisation privée (UEHP), dont les membres étaient réunis à Lisbonne au Portugal pour leur assemblée générale, signale l'UEHP dans un communiqué en ligne. Son nouveau mandat a démarré par un rendez-vous organisé par Oscar Gaspar, dirigeant la fédération portugaise de l'hospitalisation privée, avec le président de la République du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa, "très impliqué dans…

La campagne budgétaire 2017 des établissements de santé se précise. Les arbitrages ministériels sont attendus dans les tous prochains jours mais d'ores et déjà ce 1^er mars au Journal officiel a été publié l'arrêté détaillant les modifications apportées aux forfaits alloués aux établissements de santé en MCO et HAD. Cette diffusion survient au lendemain d'un décret réformant le financement des prestations intermé…

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse (PIP), ce principe ne s'applique pas pour l'organisme allemand Technischer überwachungsverein (TÜV), selon un arrêt rendu le 16 février. La CJUE était saisie pour une question de droit par la Bundesgerichtshof (cour fédérale de justice) dans l'affaire d'une…