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L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
[Protection sociale] Le Gouvernement acte la répartition des concours finançant le déficit du régime général et du FSV
Alors que les sénateurs militent pour un recentrage des missions du fonds de solidarité vieillesse (FSV), le Gouvernement vient d'acter par arrêté du 14 septembre, publié au Journal officiel (JO), la répartition définitive entre branches et organismes des sommes versées par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) en 2016 pour la reprise des déficits du régime général…
[Protection sociale] La reconnaissance des troubles psychiques des soldats est renforcée par une nouvelle médaille
Par décret daté du 17 août 2016, le ministère de la Défense instaure, en remplacement de l'insigne des blessés de guerre datant de 1952, une médaille des blessés de guerre. Fait nouveau, cette médaille s'étend aux blessés psychiques, aux troubles constatés par le Service de santé des armées. Et ce, que ce soit dans le cadre d'opérations de combat ou, pour les prisonniers de guerre, durant…
[Politique de santé] Une instruction détaille la mise en œuvre de la première étape de l'universalisation de l'accès aux traitements de l'hépatite C
Après l'annonce de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, puis la publication d'un arrêté, l'accès universel aux traitements innovants contre l'hépatite C se met en application via une instruction. Cette dernière détaille les modalités de la première ouverture aux traitements, avec un accès aux adultes à risque élevé de transmission…
Signé avec l'État en juillet 2015, le contrat d'objectifs et de performance (Cop) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a rapidement été mis en oeuvre. Le rapport d'activité de l'année 2015 de l'ANSM (lire ci-dessous) reprend à son compte l'architecture de ce contrat et détaille les actions de l'année selon ses quatre axes stratégiques : garantir un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits de santé tout au long de leur cycle de vie ; favoriser…