Fédérations

Le Conseil d'État confirme l'exclusion des cliniques du CICE, la FHP continuera d'ester en justice

La FHP et la FHP-MCO avait déposé en avril 2013 un recours devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), ainsi que d'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire. Dans une décision du 24 février dernier (n°367961), l'institution française a rejeté cette demande. La FHP annonce aussitôt par voie de communiqu…

L'Observatoire national des aides humaines doit éclairer l'offre de services à domicile

Le 22 janvier, après deux ans de travaux, l'association Handéo a officiellement lancé l'Observatoire national des aides humaines*. Le même jour a été installé le comité d'orientation, l'une des deux instances avec le conseil éthique et scientifique. "L'objectif de l'observatoire est d'appréhender la recherche autour du triptyque aides humaines-handicap-domicile, pour mesurer l'écart entre l'offre de services et les besoins des personnes handicapées, explique Alexandre Perdriau, chargé de communication…

L'État triple son aide aux hôpitaux et double celle aux collectivités victimes de prêts toxiques

Pour contrer l'impact financier du déplafonnement du franc suisse, le Gouvernement a décidé ce 24 février d'abonder de 300 M€ supplémentaires le fonds de soutien pour les hôpitaux minés par des prêts structurés. Un montant intégralement abondé par les banques. Le dispositif similaire élaboré pour les collectivités locales est revalorisé de 1,5 Md€.

Trois fédérations plaident pour le versement d'une prestation de coordination au médecin traitant

Début février, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendait ses conclusions sur les coordinations territoriales d'appui. Des dispositifs nombreux et divers mais qui peinent à répondre à leurs objectifs de transversalité (lire ci-contre). Face à ce constat, l'Igas propose alors de réserver au médecin de premier recours la décision de déclencher une coordination. Dans un communiqué commun, l'ANC-Clic, l'AD-PA et l'UNR-Santé* saluent la publication de ce rapport qui porte "sur un sujet…

Bref sanitaire national

MCO-HAD / Classification / Fonctionnaires / Gipa / Médecins du Monde / Loi Santé / Partenariat / Maintien à domicile / Essai clinique / Ebola / Déserts médicaux / Internes

[Finance] Un arrêté réactualise les règles de classification et de prise en charge des activités MCO-HAD et les forfaits annuels

Publié ce 24 février au Journal officiel, un arrêté revient notamment sur les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités MCO, HAD et d'odontologie. En dix-huit articles, le texte réactualise les règles générales, les cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs groupes…

En bref médico-social

Absentéisme / Fiches / AP-HM / Personnes handicapées / Contrat local de santé / Romilly-sur-Seine / Partenariat / Maintien à domicile

[Ressources humaines] Des fiches-repères pour comprendre et agir sur l'absentéisme

Issu d'un travail de recherche commun entre l'ARS Pays de la Loire, le Fonds national de prévention et la FHF, dans le cadre du projet hospitalier absentéisme recherche efficience et organisation en santé (Phares), des fiches-repères pour comprendre et agir sur l'absentéisme ont été conçues. À destination des établissements sanitaires et médico-sociaux, elles ont été pensées dans un objectif d'appui pour aider les …

La FHF et les conférences réclament en urgence l'aide de l'Élysée face aux méfaits du franc suisse

Par le biais d'un courrier commun adressé le 11 février dernier au président de la République, la FHF et l'ensemble des conférences hospitalières* interpellent l'Élysée sur "la mauvaise gestion du dossier des emprunts toxiques" hospitaliers. Elles soulignent que la récente décision prise mi-janvier par les autorités helvétiques de déplafonner le franc suisse (lire ci-contre) "réduit à néant" les objectifs du Gouvernement de modernisation de l'offre hospitalière publique et d'économies sur les finances…

Analyse

Avec son Pack social, la Cnil veut simplifier les formalités administratives applicables aux ESMS

Face à une loi Informatique et liberté difficile d'accès et un secteur médico-social difficile à appréhender, la Cnil a choisi de se lancer dans un travail de simplification. Les ESMS pourront ainsi remplir plus simplement les formalités liées aux traitements de données à caractère personnel et bénéficier d'informations pratiques.

Loi de Santé

42 syndicats de professionnels et étudiants libéraux demandent le retrait du projet de loi de Santé

Sous la dénomination de "Mouvement pour la santé de tous", 42 syndicats ont adopté le 18 février une motion demandant le retrait du projet de loi de Santé. Dans le même temps, ils ont sollicité par courrier une audience auprès du Premier ministre Manuel Valls. Dans ce courrier, ils considèrent que contrairement à la présentation faite en Conseil des ministres le 14 octobre dernier, le projet de loi de Santé ne porte pas "une politique de santé forte et novatrice au cœur du pacte républicain pour…

La FHF Bretagne s'inquiète de l'état de survie financier des hôpitaux intermédiaires

S'il apparaît relativement étoffé, le maillage hospitalier breton souffre en revanche budgétairement parlant, surtout s'agissant des hôpitaux intermédiaires. Pour la FHF Bretagne, seule la coopération territoriale par les huit futurs GHT peut permettre à ces établissements d'espérer un jour passer outre leurs déficits chroniques.