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Fédérations

Publié le 4 mars 2015 à 15h27

Publié le 3 mars 2015 à 14h45 - mis à jour le 4 mars 2015 à 10h37

Publié le 2 mars 2015 à 15h59

Une loi facilite le règlement des salaires et indemnités en cas de décès du particulier employeur

Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été promulguée. Avec notamment pour conséquence une réduction des délais de règlement des salaires et indemnités dus à l'intervenant à domicile en cas de décès du particulier employeur. La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) - qui publie l'information sur son site Internet - salue une nouvelle avancée.

Cette simplification intervient grâce à l'article 5 de la loi, qui ajoute…

Publié le 27 février 2015 à 16h12

Publié le 27 février 2015 à 16h10

Publié le 27 février 2015 à 15h59

Publié le 26 février 2015 à 17h10