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Fédérations

Une loi facilite le règlement des salaires et indemnités en cas de décès du particulier employeur

Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été promulguée. Avec notamment pour conséquence une réduction des délais de règlement des salaires et indemnités dus à l'intervenant à domicile en cas de décès du particulier employeur. La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) - qui publie l'information sur son site Internet - salue une nouvelle avancée.

Cette simplification intervient grâce à l'article 5 de la loi, qui ajoute…

Publié le 27 février 2015 à 16h12

Publié le 27 février 2015 à 16h10

Publié le 27 février 2015 à 15h59

Publié le 26 février 2015 à 17h10

Publié le 26 février 2015 à 17h00

Publié le 25 février 2015 à 17h06

Publié le 24 février 2015 à 16h36 - mis à jour le 25 février 2015 à 15h31

Trois fédérations plaident pour le versement d'une prestation de coordination au médecin traitant

Début février, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendait ses conclusions sur les coordinations territoriales d'appui. Des dispositifs nombreux et divers mais qui peinent à répondre à leurs objectifs de transversalité (lire ci-contre). Face à ce constat, l'Igas propose alors de réserver au médecin de premier recours la décision de déclencher une coordination. Dans un communiqué commun, l'ANC-Clic, l'AD-PA et l'UNR-Santé* saluent la publication de ce rapport qui porte "sur un sujet…

Publié le 24 février 2015 à 17h17

Bref sanitaire national

MCO-HAD / Classification / Fonctionnaires / Gipa / Médecins du Monde / Loi Santé / Partenariat / Maintien à domicile / Essai clinique / Ebola / Déserts médicaux / Internes

[Finance] Un arrêté réactualise les règles de classification et de prise en charge des activités MCO-HAD et les forfaits annuels

Publié ce 24 février au Journal officiel, un arrêté revient notamment sur les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités MCO, HAD et d'odontologie. En dix-huit articles, le texte réactualise les règles générales, les cas particuliers de cumul de facturation de plusieurs groupes…

Publié le 24 février 2015 à 16h49

Publié le 24 février 2015 à 14h01