Fédérations

Manuel Valls défend la réforme territoriale et fait un nouveau pas vers les départements

Devant le Sénat, avant la discussion en 2e lecture du projet de réforme territoriale, Manuel Valls a fait une fois de plus la promotion de la loi. Les départements et leurs missions de solidarité ont été évoqués. Malgré une suppression pure et simple écartée et un rôle conforté pendant la phase de transition, leur avenir reste encore incertain.

François Hollande réaffirme son soutien à l'expérimentation du projet Fides

Par courrier daté du 27 octobre adressé à la FHF, le président de la République, François Hollande, réaffirme ouvertement son soutien au projet de facturation directe au fil de l'eau des séjours hospitaliers (Fides). "Si le déploiement de ce projet est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers", ajoute toutefois le chef de l'État, soulignant que la décision sera prise…

En bref médico-social

Temps partiel / Synerpa / ARS / Zonage pluriprofessionnel / Ehpad / Internet / CNP Assurances / DomusVi

[Dialogue social] L'accord de la branche des ESMS privés lucratifs sur le temps partiel est applicable dès le 1^er novembre

L’accord de la branche de l’hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial sur le temps partiel sera applicable à partir du 1^er novembre 2014. Il a été conclu le 3 juin 2014 et signé par la FHP, le Synerpa, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO (lire ci-contre). Par la suite, un avis paru au Journal Officiel du 6 septembre a entériné son extension.…

Les employeurs du secteur privé lucratif tardent à ouvrir les négociations sur la formation

La dernière commission mixte paritaire de la branche FHP-Synerpa du privé lucratif du 23 octobre n'a pas permis aux employeurs et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de la formation continue. Les employeurs ont signalé une nouvelle fois aux organisations syndicales qu'ils n'avaient pas mandat pour se positionner notamment sur la valeur du taux de contribution conventionnel. Ils se sont toutefois engagés à faire des propositions dans ce sens lors de la prochaine commission qui doit…

Après le régime de prévoyance, la Bad va devoir plancher sur la complémentaire santé

Dénoncé à titre conservatoire, le régime de prévoyance de la branche de l'aide à domicile doit être revu. S'ajoute à présent à ces négociations (et aux nombreuses autres en cours) un nouveau sujet de discussion, la complémentaire santé. Lors du comité technique de la commission de suivi de la prévoyance et de la complémentaire santé - le 22 octobre - les organismes assureurs ont prévenu fédérations et syndicats que les comptes de ce régime sont également dans le rouge. Il n'a pas été dénoncé mais…

Le TGI de Paris annule l'accord Unifed de 2009 sur les mises à disposition syndicales

La décision du TGI de Paris d'annuler l'accord Unifed sur les mises à disposition syndicales laisse espérer à la fédération Sud santé sociaux la possibilité, à terme, de bénéficier comme les autres organisations de la Bass de ce dispositif. Mais le chemin risque d'être long.

Appels à projets & candidatures

Coopération internationale / PH en psychiatrie / Bourses / Santé mentale

[Ressources humaines] L'appel à projets 2015 de coopération hospitalière internationale est ouvert jusqu'au 15 décembre 2014

Le ministère de la Santé lance un appel à projets concernant la coopération hospitalière internationale en vue de renforcer les partenariats de travail des équipes médicales, administratives ou techniques des établissements français, de métropole et d'outre-mer avec des homologues étrangers. Les pays éligibles sont choisis en cohérence avec les priorités du ministère des Affaires…

La charte BP6 sur les SI entend faciliter les échanges entre acteurs du sanitaire et médico-social

Six organisations dont trois fédérations hospitalières se sont accordées sur une charte de bonnes pratiques pour les systèmes d'information de santé, en attendant d'être rejointes par les représentants de la médecine de ville. Elle a pour objectif de fluidifier la communication entre les différents professionnels de la santé et du médico-social.

En bref sanitaire

Carte / Territoires / Chikungunya / Hérault / Fédérations / Santé mentale France / CHT de l'Est varois

[Politique de santé] La commission spéciale du Sénat propose un nouveau découpage territorial en 15 régions

Au Sénat ce 21 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions a modifié la carte dessinée par les députés en juillet dernier. 15 régions (et non plus 13) sont désormais proposées au vote des sénateurs, qui examineront le texte en deuxième lecture le 28 octobre prochain. L'Alsace est ainsi dissociée de l'ensemble Lorraine-Champagne-Ardenne…

La CFDT appelle à la mobilisation et exige la revalorisation de la valeur du point dans la Bad

"On veut hurler le fait que cela suffit !". Nathalie Canieux, secrétaire générale de la CFDT Santé sociaux, ne mâche pas ses mots pour exprimer le ras-le-bol ressenti par les salariés de la branche de l'aide à domicile (branche privée non lucrative). Après le refus d'agrément de l'accord de revalorisation salariale à 1%, signé au mois d'avril, le syndicat majoritaire dans la branche a décidé de lancer un appel à la mobilisation nationale (lire ci-contre). Le 26 novembre prochain, devant le minist…