Fédérations

Aucune annonce, si ce n'est "entre les lignes" dans le PLFSS pour 2015 concernant la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Dans un communiqué commun, les 4 fédérations de la Branche de l'aide à domicile - Adessadomicile, ADMR, Fnaafp-CSF et Una - dénoncent "un nouveau camouflet" pour le secteur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale était pourtant "particulièrement attendu" sur ce sujet. Les annonces du Gouvernement étaient d'ailleurs plutôt prometteuses…

Réunis en commission mixte paritaire le 24 septembre, les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) ont évoqué deux sujets, le temps partiel et le régime de prévoyance. Les 4 fédérations de la branche associative, réunies au sein de l'Union syndicale de branche (USB-Domicile), sont confiantes sur une issue prochaine aux discussions concernant le temps partiel. Depuis le 1^er juillet et sans accord de branche, la règle des 24 heures…

La dernière commission paritaire de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) du 29 septembre n'a pas permis aux employeurs réunis dans Unifed* et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de la formation continue. Après la dénonciation par les employeurs des accords formation, tout est à renégocier. Et cela semble plutôt mal parti. Le désaccord vient notamment de la méthodologie. D'un côté, les syndicats souhaitent que le taux de contribution…

Cet été, les fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif avaient fait front pour dénoncer la suppression de l'exonération de la taxe transport. Insistant notamment sur le fait que cette décision risquait de pénaliser les structures associatives qui accompagnent les personnes les plus vulnérables soit les personnes handicapées, malades, âgées... Ils rappelaient que l'exonération était dans les usages des professionnels du secteur depuis plus de quarante ans.

Leur …

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version soumise vers la mi-septembre aux fédérations hospitalières concernées, la référence à l'effectif règlementaire global du personnel soignant par patient était supprimée, ce qui a suscité tantôt satisfaction tantôt interrogations, voire inquiétudes de la part de ces fédérations (lire ci-contre).…

[Aide à domicile] Les fédérations de la Bad défendent leur vision de la professionnalisation des salariés

Malgré les explications apportées par Laurence Rossignol au lendemain de la présentation de son plan d'action pour l'aide à domicile, les fédérations représentatives du secteur associatif ne semblent pas rassurées. Les propos de la secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie sur la professionnalisation des salariés "illustrent une vision qui, au-delà de toute…

Le 25 septembre, le comité des 100 de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a élu en son sein les membres du conseil d'administration de la fédération, ainsi que son président. Joëlle Martinaux a ainsi été élue présidente de l'Unccas pour une durée de six ans. Elle succède à Patrick Kanner, nommé ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, qui occupait ce poste depuis 1996.

Joëlle Martinaux, adjointe au maire de Nice, déléguée à la solidarité, aux affaires sociales…