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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
En cas d'empêchement d'un mandataire judiciaire préposé au sein de leur structure, les directeurs d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux n'ont pas à prendre le relais. Par sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État est venu modifier un décret du 4 mai 2012 contre lequel la FHF et l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (ANMJPM) ont fondé un recours contentieux pour excès de pouvoir. Le décret "relatif aux modalités de gestion des biens des …
[Dialogue social] L'Uriopss Île-de-France lance un appel à expériences pour alimenter ses analyses et propositions auprès des pouvoirs publics
L'Uriopss Île-de-France lance un appel à expériences sur trois thématiques prioritaires : le parcours des personnes et le décloisonnement des acteurs professionnels ; la valorisation des métiers du médico-social ; et l'identification des besoins et des attentes des personnes et de leur entourage. "Pour correspondre au mieux aux réalités des besoins, les politiques…
[Dialogue social] L'accord de la branche des ESMS privés lucratifs sur le temps partiel est applicable dès le 1er novembre
L’accord de la branche de l’hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial sur le temps partiel sera applicable à partir du 1er novembre 2014. Il a été conclu le 3 juin 2014 et signé par la FHP, le Synerpa, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO (lire ci-contre). Par la suite, un avis paru au Journal Officiel du 6 septembre a entériné son extension.…