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Fédérations

Le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi officiellement lancé

Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…

Publié le 27 février 2013 à 17h03

Publié le 21 février 2013 à 17h19

Publié le 19 février 2013 à 17h17