17h39
Article
Une expertise recommande une meilleure prise en soins des consommateurs de cocaïne
"La gestion des pôles ne doit en aucune façon faire l'objet d'une ingérence de la tutelle régionale", s'exclame la Fédération hospitalière de France (FHF) dans un courrier adressé le 1er mars au DGOS, Jean Debeaupuis. La FHF s'interroge ainsi sur la nouvelle mouture du bilan social des établissements publics de santé, détaillée en janvier dans une instruction (lire notre sujet du 23/01/2013). Si la dynamique d'analyse par pôle s'avère "pertinente", la transmission des données par pôles aux ARS, …
Une instruction fiscale donnant le mode d'emploi détaillé du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été publiée le 26 février au Bulletin officiel des finances publiques. L'instruction sur le CICE, auquel sont éligibles les établissements à but lucratif, devient aujourd'hui définitive après deux semaines de consultation publique auprès des acteurs économiques. Cette publication permet le "lancement immédiat de son préfinancement par Oséo, futur pôle financement de la Banque publique d'investissement…