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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Le dialogue social aura bien du mal à être renoué entre la CFTC, la CGT, FO et la FEHAP. Participant le 18 janvier à une commission paritaire, les trois syndicats ont considéré, dans une déclaration commune, que "l'agrément de la décision patronale unilatérale par le ministère des Affaires sociales et de la Santé est une véritable violation des principes de la négociation collective" (lire notre sujet du 20/12/2012). Ils campent sur leur position et demandent la restauration de la Convention collective…
La manifestation jeudi 10 janvier des artisans taxis conventionnés n'a pas laissé le gouvernement indifférent (lire aussi notre sujet du 07/01/2013). Une délégation des représentants de la profession du taxi a en effet été reçue au ministère de l’Intérieur par les cabinets de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, indiquent les trois ministères dans un communiqu…
Les organisations professionnelles* des artisans taxis conventionnés appellent à une mobilisation nationale le 10 janvier prochain pour protester contre la mise en place de l’article 44 de la nouvelle Loi de financement 2013 de la sécurité sociale (LFSS). Cet article autorise la mise en place à titre expérimental de nouveaux modes d'organisation et de financement des transports de patients. Dans ce cadre, les ARS peuvent donc organiser des appels d'offre (lire aussi notre sujet du 07/01/2013). Ces…