Fédérations

Le contenu des deux dernières circulaires de campagne tarifaire 2011 (lire nos brèves du 05/01/2012 et du 27/12/2011), notamment le déblocage en deux temps de 470,43 millions d'euros, n'est pas du goût de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ni de sa branche de Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO), qui s'offusquent de cet octroi de "subventions aberrantes, illégales et opaques" en faveur entre autres d'hôpitaux publics déficitaires. Dans un communiqué, FHP et FHP-MCO citent ainsi…

À l'instar début décembre de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP, lire notre brève du 06/12/2011), la Fédération hospitalière de France (FHF) a publié ce 11 janvier sa plateforme intitulée "Le service public de santé, une ambition pour la France 2012-2017", en prévision des échéances électorales à venir. La FHF souhaite ainsi "proposer aux responsables politiques qui, demain, présideront aux destinées de la France, d'engager la mutation…

Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en un risque accru de distorsion de concurrence". Au nom de leurs tâches d'intérêt économique général, il en va ainsi des hôpitaux fournissant des soins médicaux, y compris, le cas échéant, des services d'urgence et des services connexes directement lié…

Dans un courrier adressé le 6 janvier dernier à Jean-François Bénévise, Directeur général (DG) de l'ARS de Lorraine, Philippe Vigouroux, délégué régional de la Fédération hospitalière de France (FHF), s'étonne "vivement" des conditions dans lesquelles Jean Thomann, directeur du CHI Unisanté, a été placé en recherche d'affectation d'office et son établissement mis sous administration provisoire (lire notre article du 06/01/2012). S'offusquant du "caractère publiquement vexatoire de cette mesure",…

Il y a dix ans, la loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale marquait un tournant dans le secteur médico-social : élargissement des missions, promotion des droits et libertés individuelles au travers entre autres de nouveaux outils (document individuel de prise en charge, conseil de la vie sociale, projet d'établissement...), nouvelles planification médico-sociale et règles de tarification, transparence dans la coordination entre les acteurs, développement de l'évaluation interne…

Dans un courrier daté du 8 décembre et adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Antoine Dubout et Jean-Loup Durousset, présidents respectivement de la FEHAP et de la FHP* dénoncent les Groupements de coopération sanitaire (GCS) érigés en Établissement de santé (ES) réunissant des partenaires des secteurs publics et privés. Ils écrivent même avoir été contraints de "déconseiller formellement à leurs adhérents toute opération de coopération sur une activité de soins…

Le projet de guide d'élaboration des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soumis à concertation par le ministère de la Santé (lire notre brève du 14/11/2011), ne doit pas engendrer "une perte d'autonomie des établissements dans leur gestion interne", soutient la Fédération hospitalière de France (FHF), quand bien même celle-ci se déclare favorable à une contractualisation claire entre ARS et établissements de santé tant en matière d'offres de soins que d'objectifs de performance…

Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), le projet de décret relatif aux Missions de service public (MSP) est loin de satisfaire ses attentes et de préserver le principe de pérennité du service public porté par nature, selon la fédération, par les établissements publics. Cette reconnaissance prioritaire des MSP aux opérateurs existants devient au contraire "l'exception", pour ne pas dire "facultative" voire "transitoire" dans le projet ministériel, déplore la FHF dans un communiqué. Appelant…