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Fédérations

Protection juridique des majeurs

Pas de modification des modes de financements prévue

Alertée par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur la problématique du financement des mesures de protection juridique des majeurs (lire aussi notre brève du 09/03/2011), la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) indique dans un courrier que le "gouvernement n'envisage pas de modifier les modes de financement de l'activité des préposés d'établissement". En effet, rappelle-t-elle, les modes antérieurs de rémunération de ces préposés dans les établissements de santé et médico-sociaux…

Publié le 25 mai 2011 à 09h47

Dysfonctionnements du CNOSS

La DGCS fait des propositions

Alertée par différentes organisations professionnelles sur les dysfonctionnements du Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS, lire aussi notre brève du 04/04/2011), la Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) présente dans un courrier, mis en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), différentes pistes de réforme de l'organisation pour y remédier. Elle souhaite notamment "nourrir systématiquement" l'ordre du jour du comité d'une partie consacrée…

Publié le 24 mai 2011 à 10h23

Publié le 17 mai 2011 à 14h21

Publié le 16 mai 2011 à 15h30

Publié le 13 mai 2011 à 12h33

Délais d'attente des IRM

La FNMR appelle à un rééquilibrage des autorisations et à l'émergence de pôles sectoriels

Suite à la publication de l'étude menée par Image santé avenir (ISA, lire aussi notre brève du 10/05/2011), la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) appelle les pouvoirs publics à agir en rééquilibrant la délivrance des autorisations d'équipement en faveur notamment des cabinets libéraux d'imagerie médicale mais aussi en avançant sur l'expérimentation de mutualisation d'équipements existant. Dans un communiqué, la fédération indique que les médecins radiologues libéraux seraient "…

Publié le 12 mai 2011 à 10h10

Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les clefs du contentieux tarifaire dans un guide de la FHF

La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier sur son site Internet son nouveau guide de contentieux tarifaire. Le document est destiné à aiguiller les Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs démarches devant les différentes juridictions de la tarification soit les Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Ce guide 2011 succède à une précédente édition…

Publié le 11 mai 2011 à 09h58