18h00
Article
L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Fédérations
CCN 51
La FEHAP dénonce partiellement une quarantaine de dispositions
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) vient de notifier aux organisations syndicales une dénonciation partielle de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une quarantaine de dispositions environ sont concernées, "dans le respect du caractère indivisible de certaines dispositions de la CCN 51 et notamment de celles relatives aux classifications et à la rémunération", indique la fédération dans un courrier dont Hospimedia a eu copie. …
Projet de décret sur les contrôles T2A
La nouvelle mouture inclut les sous-facturations mais contrarie toujours autant les fédérations hospitalières
Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à compter du 1er septembre et dont Hospimedia a obtenu copie, ne va guère susciter d'enthousiasme chez les fédérations hospitalières. Destiné à réduire les recours contentieux, le texte – qui touche au contenu des articles R.162-42-9 à R.162-42-13 du code de…
Financement du forfait soins des EHPAD
Promesse de reprise des travaux d'évaluation du transfert de l'enveloppe soins de ville
La question du transfert de l'enveloppe soins de ville à celle du médico-social pour le financement du forfait soins des EHPAD est actuellement à l'étude. C'est ce que confirme dans un courrier Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Interpellée en début d'année par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) sur "la nécessité" d'une telle disposition, la ministre répond à la fédération (près de sept mois …
Convergence tarifaire en EHPAD
La FHF juge les tarifs plafond à un niveau trop bas et demande de geler son application
Suite à une analyse qualitative menée auprès de ses établissements adhérents (240 réponses exploitables) en situation de convergence tarifaire en 2010, la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier, adressé à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, un gel de la convergence tarifaire en EHPAD afin de réexaminer les conditions de son application. La fédération rappelle que le maintien du dispositif en l'état s'oppose aux recommandations du Plan solidarité grand…